Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 21/11/2002
Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une maladie qui, loin d'être anodine, représente un coût socio-économique important : l'ostéoporose. Les institutions européennes se sont préoccupées du sujet mais la France n'a pas choisi d'en faire une priorité même si l'allongement de la durée de vie ne peut qu'amplifier " l'épidémie " qui touche aussi bien les hommes que les femmes même si celles-ci sont plus nombreuses à être atteintes. Ainsi, on prévoit que, dans les cinquante prochaines années, le nombre de fractures de la hanche va plus que doubler. Nous sommes donc bien en présence d'un problème de santé publique qui se pose de manière permanente, dont le coût direct est déjà très élevé et dont le coût indirect est tout aussi préoccupant (conséquences de fractures qui amènent une perte de production et une entrée en dépendance). C'est ainsi que, depuis 1998, le nombre de fractures ostéoporotiques a augmenté, en Europe, de 25 % et le coût de la maladie de 33 %. La France fait figure de mauvais élève en la matière puisque notre pays est l'un des seuls à ne rembourser ni l'examen d'ostéodensitométrie ni les soins dus à la maladie avant la première fracture. Or il semble que pour cette maladie, se donner les moyens de prévenir pour ne pas avoir à guérir ne paraît vraiment pas insurmontable, si les hôpitaux publics sont équipés pour le diagnostic et la recherche de la maladie d'une part, si l'examen et les médicaments lorsqu'il n'y a pas de fracture sont remboursés d'autre part. Elle aimerait donc savoir pourquoi l'Etat ne se préoccupe pas plus d'une maladie qui a autant de chance de provoquer la mort d'une femme de cinquante ans que le cancer du sein.
- page 2763
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 30/01/2003
La prévention de l'ostéoporose repose d'abord sur le respect des mesures hygiéno-diététiques. Un certain nombre d'actions dans ce domaine ont déjà été entreprises : sensibilisation aux mesures hygiéno-diététiques, édition d'une brochure " prévention des fractures ostéoporotiques ", dans le cadre du Programme national nutrition santé, soutien financier à l'édition d'une brochure d'information et de sensibilisation grand public réalisée par l'association " Femmes pour toujours ". Il a également été réalisé une campagne de prévention des chutes chez les personnes âgées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), des mesures de prévention des chutes et d'organisation des soins spécifiques dans le cadre du programme ministériel de prévention et d'organisation des soins pour les personnes âgées fragiles. En avril 2001, l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a publié des recommandations concernant les méthodes diagnostiques de l'ostéoporose postménopausique et chez les sujets traités par corticoïdes et leurs indications. Suite à ces recommandations, la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a inscrit le 11 novembre 2002 le libellé et la cotation pour l'ostéodensitométrie au chapitre V (examens utilisant des appareils spéciaux) du titre 1er (actes de radiodiagnostic) dans la troisième partie (nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes) de la NGAP. L'intitulé reprend les recommandations et les propositions de l'ANAES en y ajoutant les indications chez l'homme et chez les patients infectés par le VIH. Deux autres études ont été commanditées et subventionnées par la DGS à l'INSERM (U 149). Il s'agit de la réalisation et la validation française d'un score de risque clinique de fracture pouvant être utilisé facilement en pratique clinique. Ce score devrait permettre de sélectionner les indications d'ostéodensitométrie ou d'orienter le choix des stratégies de prévention. La deuxième étude consiste en l'évaluation et la comparaison des différentes stratégies de dépistage pour l'identification des sujets à risque en utilisant les techniques basées sur la propagation des ultrasons à travers l'os. Concernant les traitements médicamenteux, les critères de remboursement de ces différents traitements permettent de traiter les personnes présentant une ostéoporose avérée ou traitée par corticothérapie prolongée, que ce soit chez l'homme ou chez la femme. Les résultats des études précitées ainsi que le remboursement de l'ostéodensitométrie permettront de définir plus précisément une stratégie thérapeutique en particulier préventive.
- page 377
Page mise à jour le