Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/11/2002
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains en Mauritanie. D'après un récent rapport d'Amnesty International, et bien que l'esclavage, officiellement aboli en 1981, soit prohibé par la constitution et la législations mauritaniennes, celui-ci demeure une réalité. Aucune mesure concrète ne semble avoir été prise pour faire passer cette abolition dans les faits. Les informations recueillies par Amnysty International sont nombreuses et concordantes. Cette situation est préoccupante, y compris en ce qui concerne la question de la discrimination fondée sur le statut social. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte entreprendre une démarche diplomatique, visant à encourager le gouvernement mauritanien à prendre des mesures pour éradiquer les liens d'asservissement à composante sociale, en mettant en application les dispositions constitutionnelles mauritaniennes et les obligations internationales vis-à-vis des droits humains.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 18/03/2004
Sur un plan général, la France se montre particulièrement vigilante s'agissant de la question des droits de l'homme en Mauritanie. Elle use de toute son influence auprès des autorités de ce pays en soulignant notamment l'importance qu'elle attache à la consolidation de l'Etat de droit et à un meilleur respect des procédures de justice. Par ailleurs, les questions liées aux droits de l'homme en Mauritanie figureront à l'ordre du jour de la prochaine commission mixte franco-mauritanienne, qui devrait se tenir à Paris en 2004. Dans un cadre bilatéral, la coopération française conduit par ailleurs des actions qui contribuent à l'amélioration du respect des droits de l'homme et qui s'organisent autour de trois axes prioritaires : la lutte contre la pauvreté, notamment pour favoriser l'accès à l'éducation et à la santé des populations les plus pauvres, en particulier dans les régions marquées par les séquelles de l'esclavage ; l'appui à la décentralisation, qui constitue la base d'une citoyenneté active dans toutes les couches sociales par le renforcement du rôle des élus et des communes ; le soutien à l'Assemblée nationale dans le cadre de la coopération interparlementaire, qui s'appuie sur la formation de parlementaires locaux et des échanges fréquents entre assemblées. La France inscrit enfin son action dans le cadre d'une approche commune aux partenaires de ce pays, en appui au programme national d'appui à la bonne gouvernance, copiloté par le PNUD et les autorités mauritaniennes.
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