Question de M. ALFONSI Nicolas (Corse-du-Sud - RDSE) publiée le 13/12/2002
Question posée en séance publique le 12/12/2002
M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, je soutiens depuis vingt ans le Gouvernement de la République, qu'il soit de gauche ou de droite - j'ai, voilà longtemps, renoncé à ces clivages subalternes quand il s'agit de défendre l'ordre républicain et l'intérêt national -, et mon propos ne saurait être polémique.
Monsieur le ministre de l'intérieur, je ne mets pas un seul instant en doute votre volonté de réussir là où d'autres ont échoué. Mais je crois bon de rappeler les faits.
On recensait 287 attentats en 1999 ; la renonciation préalable à la violence a conduit aux accords de Matignon, que quarante-quatre élus corses, prêts à tous les abandons, ont massivement approuvés. Une seule raison justifiait ces accords : l'espoir d'un retour à la tranquillité publique et l'arrêt du terrorisme.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Absolument !
M. Nicolas Alfonsi. Ils prévoyaient, pour 2004, un référendum constitutionnel censé doter la Corse d'une collectivité unique. Deux conditions suspensives étaient en outre prévues : l'accord des pouvoirs publics en place et le rétablissement durable de la paix civile.
M. Henri Weber. C'est vrai !
M. Nicolas Alfonsi. Or, l'année 2002 nous ramène à la case départ : on a recensé 310 attentats à ce jour et vous avez déclaré, monsieur le ministre, envisager une consultation des Corses dès 2003 sur les institutions qu'ils souhaitent. Ainsi, non seulement vous ne « rembobinez » pas le fil de l'histoire - l'ancien Premier ministre nourrissait cette illusion -, mais vous en écrivez le deuxième épisode, en allant bien au-delà de l'accord initial.
Le 16 avril dernier, à Ajaccio, le Président de la République déclarait : « La Corse a besoin d'autre chose que d'un rafistolage constitutionnel. En tout premier lieu, elle a besoin qu'il soit mis un terme à la violence. Je n'accepterai pas demain ou en 2004 ce que j'ai refusé hier. »
M. le président. Votre question, s'il vous plaît, monsieur Alfonsi.
M. Nicolas Alfonsi. Depuis lors, la communauté corse n'a retrouvé la sérénité que durant quelques semaines. Elle souhaite que soit dissipée l'ambiguïté actuelle. Soit le Gouvernement réaffirme que les orientations claires du chef de l'Etat constituent le socle de son action, soit il envisage de poursuivre la politique engagée par Lionel Jospin en l'accélérant, soit il s'efforce, au nom d'une prétendue neutralité qui serait irresponsable de la part de l'Etat, de se défausser sur les électeurs corses, lesquels ne pourraient, dans les circonstances actuelles, faire des choix politiques qui les dépassent et qui appartiennent en réalité au Gouvernement.
Il est en effet impensable que celui-ci n'ait pas clairement à l'esprit, au moment même où cette consultation interviendrait, les orientations qui doivent guider son action. Quelles sont ces orientations ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 13/12/2002
Réponse apportée en séance publique le 12/12/2002
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le sénateur, si la question corse était facile, cela se saurait !
Permettez-moi de vous le dire, dater le début de la violence en Corse de l'échec des accords de Matignon, ce serait ne pas connaître la Corse. Prosper Mérimée, dans Mateo Falcone, a parfaitement défini le caractère corse en la matière. La violence est endémique en Corse depuis des lustres, et chacun le sait. (M. Alain Gournac applaudit.)
Monsieur Alfonsi, je vous apprécie beaucoup et je me reconnais dans nombre de vos propos. Il n'y a qu'un mot sur lequel je me vois contraint de manifester mon total désaccord. C'est le mot « ambiguïté ». Il n'y a pas d'ambiguïté de la part du Gouvernement français : nous n'acceptons pas la violence.
Comment faut-il agir face à une société qui est gangrenée par la violence depuis tant d'années ? Cela ne se règle pas en sept mois ! A la minute où je vous parle, sept Corses sont en prison. Nous saurons ce soir, à la fin de la garde à vue, ce qu'il en est.
Cela faisait bien longtemps, monsieur Alfonsi, que des terroristes n'avaient pas été arrêtés.
M. Nicolas Alfonsi. Je me réjouis de cette nouvelle détermination !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Nous poursuivrons tous ceux qui se rendront coupables de violences. Nous dénoncerons les comportements malhonnêtes et mafieux.
Mais je veux dire avec non moins de force à la Haute Assemblée qu'en Corse la réponse policière ne peut être la seule réponse.
M. Paul Raoult. Ailleurs non plus !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. L'Etat de droit exige une réponse policière, mais il s'agit aussi de trouver, enfin, les voies du développement pour la Corse. Car la question reste posée : pourquoi cette région de France qui a plus d'atouts que les autres reste-t-elle condamnée depuis tant d'années, aussi bien sous des gouvernements de droite que de gauche, au sous-développement ? C'est cette question que le Gouvernement veut résoudre.
Samedi matin, je serai avec vous pour poursuivre ce débat-là, monsieur Alfonsi.
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