Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 12/12/2002

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les mesures de redéploiement des aides à l'emploi. Les emplois aidés ont été créés en réponse à des besoins émergeants ou pour faciliter l'insertion professionnelle de personnes éloignées du marché du travail. Les associations ont fortement développé ce type d'emplois ces dernières années, tant autour des contrats emploi-solidarité (CES), des contrats emploi-consolidé (CEC) que des emplois-jeunes. Or devant la politique annoncée par le Gouvernement, de nombreuses structures associatives s'interrogent aujourd'hui sur les mesures de redéploiement des aides à l'emploi et plus particulièrement sur les mesures d'aide transitoires prévues dans le budget pour 2003. La question de la solvabilité de ces emplois interroge fortement les associations en ce qui concerne l'articulation nécessaire avec des financements conventionnés avec leurs partenaires habituels. Le déplacement des priorités gouvernementales inquiète ces associations qui, pour bon nombre d'entre elles, ne s'estiment pas en mesure de solvabiliser à elles seules la plupart de ces emplois, pas plus d'ailleurs que leurs partenaires. Pour autant, ces nouveaux emplois ont montré leur intérêt en répondant à des besoins réels, au service des publics et de l'intérêt général. Il lui demande donc d'apporter les clarifications attendues par les associations quant à l'avenir de ces emplois aidés et aux mesures envisagées pour la pérennisation des emplois-jeunes associatifs.

- page 3027


Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 24/07/2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les évolutions des aides à l'emploi pour le secteur associatif, et en particulier sur le devenir des CES et CEC et sur les mesures de pérennisation des emplois-jeunes. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de la priorité donnée aux allégements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir le développement de l'activité économique et la création d'emplois, le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES et des CEC, et de responsabilisation des employeurs qui bénéficient d'une aide importante de l'Etat grâce à ces mesures. Il a également décidé d'interrompre les créations de nouveaux postes du programme " nouveaux services emplois-jeunes ", qui n'avait pas vocation à être indéfiniment prolongé, tout en laissant naturellement les conventions en cours aller jusqu'à leur terme. Toutefois, afin de ne pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale, des mesures dérogatoires ont été prises pour les CES permettant aux associations dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion, de bénéficier d'un taux de prise en charge majoré de 95 %. Ainsi, lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, le Gouvernement a annoncé d'une part la pérennisation du taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE, et d'autre part le financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ce sont donc bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Par ailleurs, pour le dispositif emplois-jeunes, les bénéficiaires pourront bénéficier à l'issue de leur contrat d'un accompagnement individualisé quand cela leur sera nécessaire, vers un emploi, une formation, une validation. Plus de 13 000 postes créés par les associations en 1998 continueront, avec une aide complémentaire de l'Etat en 2003 à offrir un emploi, apporter un service dans les trois ans qui viennent, ce qui témoigne des efforts des pouvoirs publics en faveur des activités et des emplois créés par ce programme. Parallèlement, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a engagé des travaux sur l'amélioration de l'offre d'insertion et le développement d'activité d'utilité sociale pour les personnes qui ne peuvent avoir accès immédiatement à un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail. Il s'agit en premier lieu de la réforme des contrats CES et CEC qui devrait aboutir en 2004 à la création d'un contrat unique d'insertion. Ce contrat sera caractérisé par la systématisation et le renforcement des actions d'accompagnement et de formation professionnelle des bénéficiaires ; la forme du contrat sera déterminée localement en fonction des besoins de la personne et de la situation du chômage dans chaque bassin d'emploi. La mise en oeuvre de ce nouveau contrat aidé fera également l'objet d'une adaptation spécifique pour les associations oeuvrant dans l'insertion sociale et professionnelle afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Il s'agit ensuite de la création du CIVIS qui visera particulièrement les jeunes en difficulté qui ne peuvent bénéficier de la mesure " soutien à l'emploi des jeunes en entreprises " ou qui souhaitent s'engager et participer à des actions de solidarité nationale. Ainsi, un des volets du CIVIS sera consacré au soutien et au développement d'emplois d'utilité sociale dans les associations grâce à une intervention conjointe de l'Etat et du conseil régional. Cette nouvelle mesure permettra aux associations de créer des activités rendant un service d'intérêt général à la population tout en leur garantissant une durée et des moyens suffisants pour consolider et pérenniser leurs activités nouvelles.

- page 2366

Page mise à jour le