Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la prolifération croissante des panneaux publicitaires au bord des routes, à proximité des agglomérations. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action, tendant à mieux réglementer cette publicité, en partie sauvage, qui a fait l'objet de plusieurs enquêtes et d'engagements antérieurs tendant à établir " un règlement national de publicité adapté, d'une manière fine, aux circonstances locales " (Journal officiel, Assemblée nationales, 19 février 2001). Cette réglementation concerne tous les maires de France.
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Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'application de la réglementation de la publicité extérieure. Malgré la vigilance des services de l'Etat et des maires chargés, sous l'égide du préfet, de faire respecter la réglementation, de nombreux abus peuvent en effet être constatés, que ce soit aux entrées de ville ou sous forme d'affichage sauvage. Or les textes, s'ils étaient correctement et spontanément appliqués par les afficheurs eux-mêmes, permettraient de résoudre l'essentiel des problèmes et de protéger le cadre de vie des pollutions visuelles. Toutefois, dans le souci d'une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de la réglementation, et donc d'une meilleure protection du cadre de vie, la ministre estime devoir engager une réflexion approfondie portant aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, pour laquelle une simplification des règles devra être recherchée. Un processus de concertation va ainsi être engagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés.
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