Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 16/01/2003

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le fait que l'avenir de la centrale Emile-Huchet de Carling dépend pour partie d'investissements complémentaires permettant de compléter la production thermique au charbon par un cycle combiné au gaz naturel. Cela permettrait notamment d'offrir une plus grande souplesse pour répondre aux pointes de consommation, principal créneau de compétitivité pour les centrales thermiques classiques. Toutefois, la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) est actuellement une filiale de Charbonnages de France, dont le principal objectif est seulement de rétrocéder leur part majoritaire dans le capital. De son côté, ENDESA, l'actionnaire espagnol minoritaire, a pris ses distances par rapport aux projets initiaux. L'avenir de la centrale Emile-Huchet de Carling, et plus généralement de la SNET, dépend donc d'un choix politique amenant EDF à accroître sa part du capital de la SNET. Dans la sidérurgie lorraine, EDF a repris récemment la centrale de Richemont ; il serait donc logique que, de même, elle reprenne la participation de Charbonnages de France dans la SNET. A défaut, et compte tenu de ce que l'avenir passe par une filière combinée charbon-gaz, une participation conjointe d'EDF et de GDF pourrait être une autre alternative permettant de diversifier le capital de la SNET. Quoi qu'il en soit, les pouvoirs publics ne peuvent plus tergiverser et il souhaiterait donc qu'elle lui précise les intentions de l'Etat quant à l'avenir de la participation majoritaire de Charbonnages de France dans le capital de la SNET.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 03/04/2003

La Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) est un producteur d'électricité de plein exercice et, de ce fait, exerce son métier dans un environnement concurrentiel. Elle dispose pour ce faire d'atouts certains, notamment la qualité de son outil de production et la performance de ses équipes. Le souci du Gouvernement est, dans ces conditions, d'assurer la pérennité de la société au-delà de la fin de l'extraction charbonnière. Ce développement est également conditionné à une réduction des coûts afin que la SNET puisse bénéficier d'une compétitivité comparable à celle de ses concurrents les plus proches. Dans cette optique, les pouvoirs publics ont été conduits à rechercher pour la SNET un partenaire industriel susceptible de soutenir son développement. L'ouverture de 30 % du capital en 2000 s'est opérée à l'issue d'un appel d'offres remporté par Endesa et auquel ni GdF, ni EdF n'ont remis d'offre chiffrée. Il n'entre en effet pas dans la stratégie industrielle de ces deux entreprises de prendre le contrôle de la SNET. Cette approche serait d'ailleurs contestée dans le cas d'EdF par les autorités nationales et européennes de la concurrence qui exigerait des contreparties d'EdF. La vente des 30 % à Endesa était par ailleurs assortie de dispositions permettant à Endesa, dans des conditions à définir, de devenir l'actionnaire majoritaire. Dans le cas où il ne serait pas trouvé d'accord entre Endesa et Charbonnages de France sur ces conditions, Charbonnages sera évidemment conduit à rechercher un autre partenaire parmi les différents acteurs du secteur électrique qui souhaiteraient le devenir. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement de la centrale de Carling, le plan de développement que le Conseil d'administration de la SNET a validé le 25 avril 2002 prévoit des moyens appropriés pour pérenniser le site de Carling dont le groupe de 600 MW n'a été mis en service qu'en 1981.

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