Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 23/01/2003

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées quelles suites il entend donner au rapport 2002 de la défenseure des enfants, lequel préconise de renforcer la médecine scolaire en concentrant ses moyens sur l'enseignement secondaire, ce qui permettrait de favoriser le dépistage des troubles somatiques et psychologiques des adolescents.

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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche


Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003

Selon la communication sur la santé des jeunes en milieu scolaire faite par le ministre délégué à l'enseignement scolaire au conseil des ministres le 26 février 2003, le ministre de l'éducation nationale envisage de mettre en place un ensemble de mesures s'inscrivant dans le cadre de la politique de santé publique du Gouvernement qui doit prochainement faire l'objet d'une loi d'orientation, afin notamment de mieux repérer et de suivre les problèmes de santé des élèves en particulier les souffrances psychiques. Dans cet esprit, il convient de détecter, dès les premières années de la scolarité des élèves, les éventuelles sources de problèmes ou de perturbations dont ils peuvent être victimes, en particulier les troubles intérieurs qu'ils manifestent au moment de la pré-adolescence et de l'adolescence sous forme de violence, de mal-être psychique, de comportement suicidaire, de conduites à risques... et d'en assurer le suivi. A cette fin, au-delà de la visite médicale obligatoire de la cinquième année, il importe de faire bénéficier les jeunes de consultations périodiques de prévention, conformément aux objectifs retenus pour l'ensemble de la population par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Ces consultations, dont les modalités seront déterminées par le projet de loi d'orientation sur la santé publique, pourraient être mises en place à la fin de la scolarité primaire ainsi qu'en classe de troisième. Un nouveau dossier de santé de l'élève sera remis aux familles en remplacement de l'actuel carnet de santé, où il sera fait une plus large place au dépistage des troubles liés aux apprentissages et où sera établie une meilleure cohérence entre les actions menées par le service de la protection maternelle et infantile, la médecine scolaire et la médecine de ville. Par ailleurs, une plus grande attention sera portée aux adolescents dont les signes de souffrance - plaintes somatiques, troubles de conduite, tentations suicidaires - ne sont pas toujours reconnus comme des signaux d'alarme. A cette fin, pour permettre à tous les personnels en contact avec les élèves d'être en mesure de repérer les signes de souffrances psychiques des adolescents et d'engager une action appropriée, une politique d'information et de formation inter-institutionnelle de la communauté éducative portant sur la connaissance des pathologies mentales et des ressources sanitaires permettant d'y faire face, sera développée. Un guide à destination des professionnels de l'éducation sera élaboré en partenariat avec l'institut national pour l'éducation à la santé (INPES) afin d'accompagner cette démarche. Par ailleurs, l'amélioration et le renforcement de la collaboration entre les professionnels de santé et sociaux de l'éducation nationale et les services de santé mentale seront recherchés. Des journées nationales de sensibilisation seront organisées à l'intention des responsables régionaux et départementaux de l'éducation nationale et de la santé publique, afin de favoriser leur connaissance mutuelle et la circulation des informations. Enfin, cette collaboration doit déboucher sur la mise en oeuvre de dispositifs originaux d'accueil des élèves en souffrance, permettant de les orienter vers les structures d'accompagnement ou de traitement adéquates. L'objectif poursuivi est que, dès l'année scolaire prochaine, soient mis en place, au moins à titre expérimental, une vingtaine de ces dispositifs d'accueil.

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