Question de M. FLANDRE Hilaire (Ardennes - UMP) publiée le 14/02/2003

Question posée en séance publique le 13/02/2003

M. Hilaire Flandre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question - cela ne surprendra personne - s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Monsieur le ministre, depuis quarante ans - soit à peine plus d'une génération l'agriculture de notre pays a connu une évolution sans précédent qui lui a permis de remplir et de dépasser la mission que lui avait confiée la nation au lendemain de la guerre, c'est-à-dire assurer, en quantité et qualité, la satisfaction des besoins alimentaires de notre pays, assurer par ses exportations l'équilibre de notre balance commerciale et se moderniser en profondeur.

Cela a été rendu possible par la mise en place d'un cadre adéquat - je veux parler des lois agricoles des années soixante - et par l'application progressive de la politique agricole commune, dont les objectifs de modernisation et de progrès étaient les mêmes.

Enfin - et cela me paraît essentiel -, il y avait coïncidence entre l'attente de la nation, de la société, et l'aspiration des agriculteurs à la modernité.

Aujourd'hui, nous faisons face à de nouveaux défis. La présence sur l'ensemble du territoire d'une population agricole suffisante est nécessaire pour occuper et aménager l'espace, modeler et entretenir les paysages, en un mot pour répondre aux nouveaux besoins de la société et aux nouvelles demandes de nos concitoyens, qui recherchent un cadre agréable pour leurs activités de loisirs.

Or nous devons constater avec inquiétude que trop peu de jeunes font le choix de devenir agriculteur.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est la faute à Jospin ! (Sourires.)

M. Hilaire Flandre. Cette situation, si elle devait durer, ne pourrait conduire qu'à une désertification croissante de pans entiers de notre territoire.

Seraient d'abord touchées les régions où l'agriculture est dans une situation difficile alors que la richesse et la diversité des territoires en font les endroits préférés des touristes.

Les raisons de cette désaffection sont nombreuses et bien connues, je n'y reviendrai pas. Je signalerai seulement les déclarations intempestives du commissaire chargé à Bruxelles des questions agricoles, qui visent à réduire toujours et encore les prix et les aides de l'agriculture, conduisant les agriculteurs à douter de l'utilité de leur activité.

Ma question est simple, monsieur le ministre : quelles actions comptez-vous conduire pour inverser cette situation et donner aux agriculteurs, notamment aux jeunes, des perspectives d'avenir ? Comment comptez-vous les associer à l'élaboration des réformes qui sont envisagées après 2007, afin qu'ils soient acteurs des évolutions devenues nécessaires ?

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 14/02/2003

Réponse apportée en séance publique le 13/02/2003

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit, les paysans de France et d'Europe, singulièrement les jeunes, ont besoin de perspectives. Or, depuis dix ans, ils font l'objet de beaucoup d'attaques, on veut tout chambouler tous les trois ans. Il faut donc - et c'est notre priorité - leur redonner des perspectives claires.

En matière de politique agricole intérieure, si j'ose dire, c'est ce que nous avons fait patiemment depuis huit mois - et Dieu sait le nombre de dossiers qu'il fallait déminer ! -, mais il est également nécessaire d'agir au niveau de la politique agricole européenne.

L'année dernière, le Président de la République française et le Chancelier allemand ont tracé les perspectives budgétaires. Souvenez-vous : on disait, au mois de juillet, que la France était isolée par rapport à la question de l'élargissement ; nous nous rendons compte que ce n'est pas le cas puisque, avec l'Allemagne, nous avons décidé de tracer des perspectives budgétaires pour la période 2003-2013.

Nous en sommes actuellement à ce que l'on appelle la revue à mi-parcours de la politique agricole commune.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, la Commission propose, les Etats membres souverains disposent. Or je constate que, lors du dernier Conseil des ministres européens de l'agriculture à Bruxelles, onze pays sur quinze ont refusé la plupart des orientations proposées par la Commission. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

En résumé, nous sommes contre le découplage total des aides, qui serait une pure folie (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP), qui accroîtrait la spéculation foncière, qui nous priverait d'instruments de marché au moment où il faut régler les crises, qui instituerait une concurrence déloyale entre les producteurs et, surtout, qui gèlerait des droits à un niveau historique alors que l'agriculture est une activité qui évolue.

Pour les mêmes raisons, nous sommes contre la dégressivité des aides (M. Bruno Sido applaudit), surtout si le produit de cette dégressivité est destiné à payer, si j'ose dire, la baisse du prix du lait et des céréales.

Nous sommes pour une politique de prix équitables, qui permette aux paysans de vivre de leurs productions. C'est pourquoi nous refusons cette baisse du prix du lait et des céréales. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Parallèlement, tout en nous montrant fermes sur ces questions, nous avons une position extrêmement constructive sur un certain nombre d'autres propositions, qui visent notamment à renforcer les actions en faveur du développement social, de l'environnement,...

M. Jean-Marc Pastor. Vous êtes pour les CTE, alors !

M. Hervé Gaymard, ministre. ... ainsi que les actions de mise aux normes en matière de sécurité sanitaire et alimentaire et, surtout, de simplification de la politique agricole commune, car cette dernière est devenue, sur beaucoup de sujets, une véritable « usine à gaz » !

Voilà notre attitude, monsieur le sénateur : nous menons avec les organisations professionnelles agricoles une concertation permanente et nous continuerons à le faire pendant toute cette année. Je suis persuadé que nous pourrons ainsi trouver de bonnes solutions pour les paysans français et européens !

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