Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 27/02/2003
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les informations selon lesquelles les pollutions s'avéreraient responsables, plus fortement que les prélèvements par la pêche, de la diminution des ressources marines, non seulement parce qu'elles tueraient les poissons et autres espèces marines, mais plus précisément par leur impact sur la reproduction des espèces marines et sur leur croissance. Il lui demande, dans la mesure où des études scientifiques sur ce sujet auraient été effectuées, s'il est possible ou non de confirmer ces informations et d'avoir une meilleure connaissance de l'impact des pollutions dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 28/10/2004
Les ressources vivantes marines et les écosystèmes dans lesquels elles évoluent sont l'objet d'un certain nombre d'impacts, plus ou moins importants, selon le secteur et les profondeurs qui tendent à affecter leur abondance, voire leurs capacités de renouvellement. Parmi ces impacts, les activités de pêche sont les plus connues. Certains stocks sont sous-exploités mais d'autres, malheureusement de plus en plus nombreux, sont pleinement exploités voire parfois surexploités. La gestion responsable de ces pêcheries mise en oeuvre par la politique commune de la pêche doit éviter une dégradation excessive de ces ressources et des écosystèmes marins qui les abritent et favoriser ainsi un développement durable de leur exploitation. D'autres causes anthropiques liées aux activités humaines en mer ont également des impacts non négligeables sur les ressources marines vivantes et les écosystèmes associés. C'est le cas des extractions de granulats marins qui, en dégradant les substrats nécessaires à la reproduction ou au grossissement des espèces de fond, provoquent des impacts négatifs sur les modalités de leur renouvellement et de croissance. C'est également le cas des activités industrielles qui induisent des émissions massives de gaz carbonique provoquant un réchauffement général des océans qui peut entraîner des modifications irrémédiables des cycles de reproduction et de croissance des ressources marines vivantes et des dégradations profondes des écosystèmes marins qui les abritent. De même, des rejets de toute nature, urbains, agricoles ou industriels, chimiques ou bactériens, accidentels (marées noires) ou permanents, peuvent avoir des effets très négatifs sur les ressources marines vivantes, côtières ou du large et les écosystèmes associés. La part respective de ces nuisances sur les ressources et leur environnement est parfois difficile à quantifier au niveau mondial. En ce qui concerne la France et les eaux côtières, nous avons cependant mis en place, grâce à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), des réseaux nationaux d'observation (RNO) qui ont pour objectif de mesurer en continu les teneurs de toutes les substances potentiellement toxiques sur l'environnement et les ressources afin d'éviter selon des seuils pré-établis toute atteinte à l'environnement et au-delà à la santé humaine qui pourrait en découler.
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