Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 06/03/2003

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le constat établi par l'Académie nationale de médecine concernant les délais d'attente pré-opératoires imposés aux patients souffrant de la maladie de Parkinson. Il demande si les pouvoirs publics vont s'inspirer de l'exemple du CHU de Grenoble et grâce à des subventions adéquates permettre ainsi de réduire les délais de huit ans à deux ans.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/10/2003

L'intervention neurochirurgicale de pose d'un dispositif implantable destiné à la stimulation cérébrale profonde constitue une méthode innovante susceptible d'améliorer la condition de personnes atteintes de certaines formes cliniques de la maladie de Parkinson. Cette nouvelle technique neurochirurgicale est susceptible d'apporter des bénéfices chez certains malades dont l'état général est encore relativement bien conservé, mais qui ont épuisé les possibilités offertes par les traitements pharmacologiques actuels. Cependant il s'agit d'interventions hautement spécialisées qui ne peuvent être réalisées que dans des centres performants associant des neurochirurgiens, des neurologues, des neurophysiologistes et des radiologues. La lourdeur de chaque procédure chirurgicale et son suivi mobilisent intensément les équipes intervenantes. Dans notre pays, trois établissements ont mené à bien le plus grand nombre d'implantations de neuro-stimulateurs, les centres hospitaliers et universitaires de Grenoble, de Lille, ainsi que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris avec deux équipes à l'hôpital Henri-Mondor et au groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière. Ces établissements ont reçu à cette fin une dotation supplémentaire de 1,52 million d'euros dès l'an 2000. Pour raccourcir les délais d'attente pré-opératoires, de nouvelles mesures de soutien exceptionnel en faveur de douze autres établissements ayant déjà prouvé leur compétence en matière de stimulation cérébrale profonde ont été accordées en 2001 pour un montant total de 2,286 millions d'euros. Ces mesures ont bénéficié aux CHU de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes en association avec Rennes, Nice, Poitiers, Strasbourg, Toulouse, et au centre hospitalier Sainte-Anne à Paris. Ainsi, chacun de ces établissements a pu acquérir un plus grand nombre de neurostimulateurs et accroître son activité chirurgicale. En 2002, les mesures financières en faveur de ces établissements ont été renforcées avec un montant de 4,419 millions d'euros. Ainsi, 368 malades ont pu bénéficier d'une intervention en 2002, ce qui situe la France à la première place des pays européens. En conclusion, notre pays possède maintenant un maillage de centres hautement spécialisés en la matière avec seize équipes performantes réparties sur l'ensemble du territoire. L'augmentation progressive de l'activité des équipes existantes a permis de réduire récemment les délais d'attente constatés dans le passé.

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