Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 20/03/2003

Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les problèmes de distribution du courrier à Paris. La Poste a signé avec l'OPAC (Office public d'aménagement et de construction) et d'autres sociétés HLM un protocole d'accord afin qu'elle assure à Paris comme dans tout le reste de la France la distribution du courrier dans la boîte aux lettres. Cette tâche incombait jusqu'ici aux gardiens. Le 13 janvier 2003, l'OPAC informe qu'à partir du 3 février 2003 le courrier ne portant pas le numéro de l'escalier serait réexpédié avec la mention insuffisance d'adressage. On ne peut que s'étonner du fait que ce sont des organismes d'HLM et non La Poste qui informent ses usagers de la mise en oeuvre de cette procédure. Quoi qu'il en soit on ne peut que constater que s'il est possible d'informer les principaux services et institutions de tous changements par contre il est impossible d'intervenir dans tous les répertoires des personnes en France et à l'étranger, qui de ce fait se trouvent privées du moyen de communiquer avec une personne par courrier alors que cette dernière n'a changé en aucune façon d'adresse. Il faut ajouter que les sociétés de routage tiennent rarement compte des changements d'adresse et après plusieurs retours les destinataires sont considérés comme inconnus et donc privés des documents et abonnements qui leur sont adressés. Il semble que les facteurs aient eu des ordres formels pour éliminer systématiquement de la distribution tous les courriers sur lesquels doit figurer le numéro de la cage d'escaliers. Beaucoup de courrier finit ainsi au rebut ce qui ne peut qu'être désastreux pour les usagers et ternir l'image de La Poste en tant que secteur public. Ne faudrait-il pas faciliter les démarches des usagers de La Poste en éditant par exemple une carte préimprimée à compléter, qui serait acheminée gratuitement à tous les locataires concernés et en pratiquant une campagne d'information sur cette question ? Ne faudrait-il pas due La Poste mette tous les moyens en oeuvre en vue d'améliorer l'acheminement du courrier pour ces grands ensembles et ainsi mettre fin à la réexpédition systématique de celui-ci ?

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 19/06/2003

La Poste et l'OPAC ont signé un protocole d'accord concernant la reprise de la distribution du courrier sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC. Cette distribution était effectuée auparavant par les gardiens. Les mesures de ce protocole visaient à assurer, dans les meilleures conditions, la distribution du courrier dans les grands ensembles immobiliers. Elles concernaient en particulier la conformité des locaux (boîtes aux lettres, sécurité, signalétique) et l'adressage du courrier. Dans le cadre de ces mesures, l'OPAC s'était engagé à informer l'ensemble des résidents des nouvelles conditions d'adressage du courrier, à assurer un accompagnement des préposés par les gardiens les premiers mois de la mise en oeuvre, à communiquer, notamment aux services des impôts et caisses d'allocations familiales, toutes les nouvelles coordonnées ainsi qu'à effectuer des relances auprès des résidents dont le courrier ne comportait pas en suscription les mentions indispensables permettant d'en faciliter la répartition dans les boîtes aux lettres. Afin de faciliter la communication de leur nouvelle adresse à leurs correspondants, La Poste a mis gratuitement à la disposition des résidents, par l'intermédiaire des gardiens, des cartes de changement d'adresse. Les plis qui, malgré tout, ne peuvent pas être distribués, en raison de l'insuffisante rédaction de l'adresse, sont retournés à l'expéditeur. La Poste et l'OPAC restent encore actuellement en étroite relation afin d'analyser le volume des plis insuffisamment adressés et engagent, régulièrement, des actions auprès des résidents. La Poste met également en place des mesures spécifiques afin d'éviter des retours de courrier aux expéditeurs occasionnels, en particulier les mairies lors de l'envoi des cartes électorales. La Poste traite chaque jour 70 millions d'objets qui nécessitent une organisation complexe, des moyens humains et logistiques importants, mais avec le souci constant d'améliorer la qualité du service rendu et de satisfaire au mieux la demande de la clientèle.

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