Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 03/04/2003
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'embauche des jeunes dans le cadre du contrat emploi initiative. Face aux difficultés d'embauche de jeunes au chômage depuis trop peu de temps pour bénéficier de ce type de contrat, il lui demande dans quelle mesure l'actuel élargissement des conditions d'éligibilité du dispositif CIE engagé par le Gouvernement peut notamment couvrir ces cas de figure. Il souhaiterait par conséquent obtenir des éléments de réponse sur les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 06/11/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'embauche des jeunes dans le cadre d'une convention de contrat initiative emploi (CIE). Le chômage concerne un jeune actif sur cinq. Les jeunes, notamment les jeunes hommes, sont fortement touchés par les retournements de conjoncture. S'ils sont peu exposés au chômage de longue durée du fait de leurs fréquentes transitions entre emploi et chômage, les jeunes ne voient se réaliser leur insertion dans l'emploi qu'au prix d'une grande précarité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi de développer des réponses spécifiques aux difficultés de ce public. Ainsi, pour atténuer la sélectivité du marché du travail et contribuer à leur insertion durable, le Gouvernement a mis en place, à l'occasion de la loi du 29 août 2002, le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises. En cas d'embauche en contrat à durée indéterminée d'un jeune âgé de seize à vingt-deux ans, l'entreprise bénéficie d'une aide financière à taux plein (225 euros par mois) les deux premières années, réduite de moitié la troisième année. Le succès remporté par ce dispositif (7 200 entrées par mois en moyenne) n'épuise pas pour autant les réponses à apporter aux problèmes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Pour un certain nombre d'entre eux, l'intégration directe dans l'emploi ne peut être envisagée immédiatement. A travers la préparation du programme CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale), l'ambition du Gouvernement est de renouveler les dispositifs d'insertion sociale et professionnelle existants, notamment en élargissant le programme TRACE à l'accompagnement à la création d'activité et à des emplois correspondant à des activités d'utilité sociale au sein d'associations (sur ce dernier volet, voir le décret du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale). Le CIVIS est un contrat établi à partir d'un projet d'insertion comportant des engagements réciproques entre un jeune et la région qui pourra déléguer sa signature aux autres colectivités territoriales (département, commune) ou au président de la mission locale. Il offrira au jeune tout au long de la mise en oeuvre du projet d'insertion un suivi individualisé ainsi qu'une sécurisation financière au travers d'une allocation versée en fonction de ses ressources. La logique contractuelle du CIVIS est un gage d'efficacité et de responsabilité dans la démarche d'insertion. L'ensemble des acteurs publics - Etat et collectivités territoriales - participeront de manière coordonnée à la mise en oeuvre du programme. Le renouvellement des dispositifs ciblés sur les jeunes a conduit le Gouvernement à réorienter la mesure CIE sur un public adulte en grandes difficultés, qu'ils soient travailleurs handicapés, chômeurs depuis dix-huit mois, bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API, ou bien encore chômeurs de longue durée de plus de cinquante ans ou résidents en zone urbaine sensible. Si les jeunes de bas niveau de qualification ne constituent plus un public-cible du CIE, ils n'en restent pas moins éligibles à la mesure s'ils remplissent les critères d'accès. Ainsi les jeunes de moins de vingt-cinq ans représentent encore 8,1 % des bénéficiaires en 2002 : 35 % d'entre eux étaient éligibles au CIE du fait de leur handicap ; avant leur entrée en CIE, 14 % étaient au RMI et 5 % étaient au chômage depuis plus de trois ans. Ainsi le CIE s'est recentré sur les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Pour endiguer l'augmentation du chômage de longue durée, le Gouvernement a décidé, lors de la table ronde pour l'emploi du 18 mars 2003, de relancer le CIE en lui apportant une série d'améliorations. Ainsi, depuis juillet 2003, la mesure est rendue plus attractive grâce à un versement trimestriel et non plus annuel des aides. La condition d'ancienneté dans le chômage est réduite de vingt-quatre à dix-huit mois. Enfin la durée de l'aide passe de deux à cinq ans pour l'embauche en CIE de personnes de plus de cinquante ans chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS) ou travailleurs handicapés. Le CIE ainsi reconfiguré est un levier puissant pour l'insertion des publics en difficulté dans le secteur marchand.
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