Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 28/05/2003
M. Gérard Roujas rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer qu'en vue de la création d'une nouvelle plate-forme aéroportuaire dans la région de Toulouse, l'administration a proposé huit sites susceptibles d'accueillir une telle réalisation. Il lui rappelle également que, la nécessité d'une telle création étant loin d'être démontrée, les conseils généraux de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne ont commandé une contre-expertise afin de mesurer réellement le bien-fondé de la création d'une nouvelle plate-forme aéroportuaire et de mesurer les conséquences de la création d'une ligne TGV reliant Paris à Toulouse sur le trafic aérien. Il lui rappelle enfin l'opposition des élus et des citoyens, qu'il s'agisse de ceux du Nord toulousain ou de ceux du Sud, à ce projet. Il lui demande en conséquence s'il entend, compte tenu du contexte, mettre un terme au projet tel qu'il est envisagé aujourd'hui ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 25/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2003
M. Gérard Roujas. Comme vous le savez, monsieur le ministre, M. le préfet de la Haute-Garonne a présenté en janvier 2003 une préétude portant sur la création d'une nouvelle plate-forme aéroporturaire dans la région toulousaine.
Cette préétude a soulevé de multiples réactions d'hostilité aussi bien de la part des élus que de la part des populations directement concernées par les huit sites répertoriés pour la réalisation de cette infrastructure, les sites du Nord toulousain semblant faire l'objet d'une attention plus poussée.
Il apparaît évident, aujourd'hui, que cette préétude, menée par Aéroports de Paris, a été conduite sans aucune consultation et que le choix des sites a été fait avec une légèreté, un manque de respect des populations et de leurs élus indignes d'une démocratie vivante.
Comment la population ne réagirait-elle pas lorsqu'elle constate par exemple que, pour l'un des sites répertoriés, il est écrit en toutes lettres : « destruction du village » ?
Il apparaît tout aussi évident que la démonstration de la nécessité d'une nouvelle plate-forme n'est pas apportée.
Le non-respect des règles obligatoires de protection de l'environnement dans l'approche aérienne de Toulouse-Blagnac doit-il conduire à la création de ce monstre, qui, selon les dires, pourrait accueillir 20 millions de passagers à l'horizon 2020 ?
Il apparaît évident, enfin, que la réalisation d'une ligne TGV reliant Toulouse à Paris et à d'autres métropoles est plus que jamais une priorité absolue.
Pourquoi, par ailleurs, ne pas renforcer l'utilisation des aéroports de Tarbes ou de Carcassonne, prêts à accueillir aussi bien des passagers nationaux ou internationaux que du fret supplémentaire ?
Depuis janvier dernier, la très forte mobilisation des élus et des populations a conduit M. le secrétaire d'Etat aux transports à annoncer l'abandon des sites situés sur le vignoble AOC du Frontonnais et à affirmer que rien ne serait fait contre l'avis des élus.
Cette réponse, par son inconséquence, n'a eu d'autre effet que de jeter de l'huile sur le feu pour l'ensemble des autres sites et a mis en grande difficulté les élus concernés.
Nous attendons du Gouvernement que vous représentez, monsieur le ministre, qu'il fasse un choix politique et un choix de société, un choix qui ne remette pas en cause la politique d'aménagement et de développement durable engagée par les élus de ces territoires.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, je vous demande de considérer la préétude présentée en janvier 2003 comme nulle et non avenue.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, pour répondre d'emblée à votre interpellation, je dirai de façon catégorique : il m'est difficile de mettre fin à un projet qui n'existe pas !
Cette réponse suffirait, mais je vais l'expliciter : il n'existe pas aujourd'hui de projet de construction d'un nouvel aéroport pour la région toulousaine. Ce qui existe, en revanche, c'est un constat, puis une démarche.
Le constat se fonde sur la situation de l'aéroport de Toulouse, qui est enserré dans des zones très urbanisées, qui a un potentiel de développement trop limité et qui génère des nuisances sonores ressenties désagréablement par les riverains.
La révision du plan d'exposition au bruit, le PEB, nécessaire à la maîtrise de l'urbanisme aux alentours de l'aéroport, crée de fortes contraintes, fige l'évolution et le renouvellement des quartiers urbains importants.
Quant à la démarche, c'est une démarche de démocratie. Une réflexion est menée en commun avec les collectivités locales sur l'avenir de la desserte aéroportuaire de la région toulousaine et sur l'opportunité d'aménager une éventuelle nouvelle plate-forme dans cette région, dans le cadre du contrat de plan 2000-2007 entre l'Etat et la région.
Des études ont été conduites avec le souci de n'écarter aucune option. L'impact d'une liaison ferroviaire à grande vitesse, le développement des autres plates-formes aéroportuaires régionales ont ainsi fait l'objet d'une première analyse. L'étude a identifié huit sites possibles dans l'hypothèse où la construction d'un nouvel aéroport serait décidée. La réflexion se poursuit.
La démarche, c'est également une concertation, dans la plus grande transparence, avec tous les acteurs concernés. J'ai pris bonne note de l'initiative qu'ont prise les conseils généraux de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne de lancer des contre-expertises. Celles-ci constitueront des éléments complémentaires de cette réflexion en apportant de nouveaux éclairages.
Sachez que l'Etat ne prendra aucune décision sur l'aménagement d'une nouvelle plate-forme aéroportuaire dans la région toulousaine sans qu'un consensus ait été dégagé avec les collectivités territoriales concernées. Je vous confirme, en particulier, qu'aucun aéroport ne sera construit au coeur d'un territoire viticole faisant l'objet d'une appellation d'origine contrôlée.
Par ailleurs, le projet de prolongement de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse semble, à bien des égards - on l'a relevé lors du débat sur le financement des infrastructures de transport -, particulièrement intéressant. Il s'agit maintenant de préciser ce qu'on en attend exactement, en termes tant de fonctionnalité que d'aménagement.
Un débat public pourrait être lancé en 2004 sur le fondement des études exploratoires conduites par Réseau ferré de France, en partenariat avec l'Etat et les principales collectivités locales concernées, et qui seront prochainement conclues. Ce débat, n'en doutons pas, constituera une étape décisive dans le lancement de ce projet.
M. le président. La parole est à M. Gérard Roujas.
M. Gérard Roujas. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Cela étant, nous regrettons que M. le secrétaire aux transports et à la mer ait laissé entendre que tel ou tel site ne serait pas concerné par l'étude préliminaire. Imaginez l'embarras des élus des autres sites ! En l'occurrence, M. le secrétaire d'Etat a commis une gaffe, et nous vous demandons, monsieur le ministre, de le comprendre.
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