Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 08/05/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les graves difficultés que rencontrent les jeunes arrivés au terme de leur contrat emploi jeune. Alors que les premiers contrats jeunes arrivent à leur terme, force est de constater que les trois quarts du public concerné ont plus de vingt-cinq ans. Ils ne relèvent donc plus des missions locales. Reste que, face aux difficultés que rencontrent ces jeunes concitoyens, des conventions expérimentales d'un an permettant aux missions locales d'accueillir un public âgé de moins de trente-cinq ans ont vu le jour. Ces conventions sont cofinancées par des collectivités locales et la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE). Cependant, en l'absence d'une politique de soutien national constituée de programmes et de budgets permettant d'accompagner ces ex-emplois jeunes, ces conventions ne pourront faire face efficacement aux besoins économiques et sociaux existants. Aussi, alors que la suppression du dispositif emploi jeune se traduit par une montée en puissance des besoins sociaux et économiques de milliers de jeunes et que les collectivités locales tentent d'y faire face sans pour cela disposer d'un soutien national, il lui demande quelles mesures d'accompagnement concrètes de sortie de dispositif le Gouvernement compte rapidement prendre.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 31/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le devenir des personnes dont le poste " emploi-jeunes " arrive à terme et s'interroge sur les structures et les dispositifs prévus pour les accompagner à l'issue de leur contrat. Chaque ministère ou établissement public participant au programme " emploi-jeune " a naturellement anticipé cette échéance et prévu pour les jeunes ayant travaillé dans ses services des dispositions destinées à faciliter leur reclassement externe, par des dispositifs d'accompagnement ou conventions avec des recruteurs potentiels, mais aussi interne avec des concours ou des modalités d'intégration spécifiques. Les associations qui, malgré les mesures d'aide à la consolidation de l'activité ne pourraient pas pérenniser leur poste, peuvent orienter leur salarié vers des dispositifs départementaux. Il en est de même pour les jeunes recrutés par les collectivités territoriales. Ces plans départementaux d'intervention, financés par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, permettent de proposer aux jeunes, en fonction des disponibilités et des besoins locaux, des solutions de professionnalisation, de validation de leur expérience et d'accompagnement. Pour ce dernier volet, les services de l'Etat s'appuient notamment sur celles des missions locales avec lesquelles des conventions spécifiques ont été conclues et sur l'ANPE, qui a conçu une offre de service à l'attention de ce public particulier.
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