Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC) publiée le 22/05/2003
M. Christian Gaudin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise actuelle des marchés laitiers avec ses conséquences pour les producteurs de lait et les entreprises laitières coopératives et privées. Les cours du prix du lait n'ont, en effet, jamais été aussi bas et les perspectives d'évolution de la politique laitière, tant européenne que mondiale, augurent mal d'un redressement de la situation. Si les professionnels de la filière laitière se réjouissent de la prolongation des quotas jusqu'en 2015, ils craignent, en revanche, de voir la Commission de l'Union européenne anticiper l'agenda 2002 et augmenter les quotas laitiers sans pour autant tenir compte des besoins des marchés. A cela, coïncide par ailleurs une nouvelle période de négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce qui s'annonce difficile et qui doit trouver son aboutissement à Cancun en septembre 2003. Cette échéance place l'agriculture française dans une situation d'attente assez insupportable et pénalise des régions entières de notre territoire comme la Bretagne et les Pays de la Loire, premiers producteurs de produits laitiers, qui représentent, à eux seuls, près de 35 000 producteurs laitiers et 12 000 emplois industriels auxquels il convient d'ajouter les emplois induits. Face à l'importance de la situation, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement compte prendre afin de permettre à nos producteurs laitiers de poursuivre sereinement leur activité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/10/2003
Le secteur laitier connaît depuis dix-huit mois une situation difficile et des cours particulièrement moroses, en particulier pour les produits industriels, beurre et poudres de lait. Depuis plusieurs mois, les cours restent faibles, au niveau de l'intervention. Cette situation trouve plusieurs explications : une stagnation de la consommation au niveau communautaire, une demande mondiale faible et hésitante, du fait de la crise économique et des incertitudes (guerre en Irak notamment), une parité euro/dollar défavorable aux exportations de l'Union européenne. Dans ce contexte, le dynamisme de la collecte européenne et française depuis deux ans a favorisé la baisse des cours et la constitution de stocks publics d'intervention, qui aujourd'hui handicapent la reprise du marché. Cette situation a renforcé la conviction du Gouvernement de ne pas entériner une réforme radicale de l'organisation commune de marché. C'est pourquoi il a adopté une attitude très ferme dans les négociations communautaires, alors que la Commission européenne souhaitait privilégier une réforme de grande ampleur dans le secteur laitier. Depuis le 26 juin dernier, les producteurs laitiers bénéficient d'une meilleure visibilité. En effet, le compromis de Luxembourg a prévu le maintien des quotas laitiers jusqu'en 2015. Les baisses de prix d'intervention décidées à Berlin, en 1999, ont été confirmées, au niveau de - 15 % pour la poudre de lait, et un peu accentuées pour le beurre (- 25 % sur quatre ans au lieu de - 15 % sur trois ans). Dans le même temps, la compensation financière aux producteurs de lait a été améliorée, et est désormais de 60 %, contre 49 % si l'accord de Berlin avait été appliqué en l'état. Enfin, les hausses de quotas de Berlin (+ 1,5 % sur trois ans) ont été retardées et ne s'appliqueront qu'en 2006. Celles initialement prévues par la Commission ont quant à elles été annulées (+ 2 % en 2007 et 2008). Dans ces conditions, l'accord de Luxembourg a permis des avancées significatives par rapport à la proposition du commissaire Fischler. Le prochain enjeu important pour le secteur laitier est désormais celui des négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce cadre, le Gouvernement s'attachera à nouveau à défendre fermement la politique laitière européenne, la préférence communautaire, le maintien du revenu des producteurs de lait et de la valorisation de la filière laitière.
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