Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 22/05/2003

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions de travail des urgentistes notamment en Seine-Saint-Denis. Notre dispositif d'urgence est reconnu dans le monde entier, mais les moyens nécessaires à son maintien sont insuffisants. Les urgences ont à faire face à un manque criant de personnels. En prenant en compte les gardes, les urgentistes peuvent faire jusqu'à plus de 80 heures par semaine. L'été les conditions de travail s'aggravent. Les personnels s'autoremplacent doublant pratiquement leur temps de travail. Cette surcharge n'encourage pas les jeunes médecins à choisir cette voix. Les urgentistes sont parfaitement conscients des problèmes budgétaires qu'une telle réforme entraînera, aussi restent-ils très raisonnables dans leur demande. Par ailleurs, ils sont très attachés à la qualité de leur service et ne souhaitent en aucun cas réduire leur prestation. C'est pourquoi, à l'heure des 35 heures, ils réclament simplement un passage au 48 heures par semaine, gardes comprises. Pour arriver à cette diminution de leur temps de travail, il propose un plan pluriannuel de création de postes. Elle lui demande donc de négocier avec les personnels des services d'urgence la mise en place d'un plan pluriannuel de création de postes, prenant effet dès cette année, et tendant à atteindre les 48 heures par semaine le plus rapidement possible.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/12/2003

Afin de prendre en compte la situation des médecins urgentistes des hôpitaux d'lIe-de-France, un protocole d'accord relatif à l'amélioration de la situation des urgences en Ile-de-France a été signé le 3 juin 2003 par les représentants des médecins urgentistes d'lle-de-France, d'une part et les représentants de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, d'autre part. Dans le cadre des moyens supplémentaires prévus au plan national pour accompagner la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, les signataires de ce protocole ont pris les engagements suivants vis-à-vis des médecins exerçant dans les services d'urgence : L'Agence régionale de l'hospitalisation d'lle-de-France et l'AP-HP se sont engagées à créer prioritairement ces postes au profit des activités soumises aux contraintes de continuité des soins les plus lourdes et particulièrement des structures d'urgence. L'AP-HP a ainsi créé, dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée pour 2003, 25 postes de praticiens contractuels et 15 postes de praticiens hospitaliers temps plein ou temps partiel pour les structures de prise en charge des urgences adultes, pédiatriques et les SAMU-SMUR. Pour les établissements publics de santé d'lle-de-France hors AP-HP, ce sont 75,5 postes médicaux qui ont été créés au profit des structures d'urgence pour la mise en place de l'ARTT en 2002-2003. Pour les seuls établissements du département de Seine-Saint-Denis, hors AP-HP, 57,5 postes ont été créés au total dont 22 au profit des services d'urgence, SAMU et SMUR. Ces créations de postes seront complétées dans le cadre des tranches 2004 et 2005 du financement de l'ARTT (soit 137,5 MEUR au plan national correspondant au financement de 1 500 postes supplémentaires notamment). Par ailleurs, l'AP-HP et l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France se sont engagées, dans le cadre des moyens financiers dont elles disposent, à indemniser soit sous forme financière, soit par l'attribution de temps de récupération toutes les périodes de temps de travail additionnel que les praticiens ont effectuées au-delà de leurs obligations de service statutaires pour assurer la continuité du service, et cela depuis le 1er janvier 2003. Enfin, elles sont engagées à poursuivre et à amplifier l'amélioration de la situation statutaire des praticiens des urgences, en élargissant l'accès au statut de praticien contractuel ou d'assistant spécialistes aux attachés titulaires formés à l'exercice, la médecine d'urgence (CAMU/CMU) notamment.

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