Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 26/06/2003
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des sièges de l'INSERM (Institut nationale de la santé et de la recherche médicale), et de l'Institut Pasteur, situés à Paris. Récemment, des informations parues dans la presse font état d'une éventuelle délocalisation des sièges parisiens de ces organismes vers Boulogne-Billancourt. Or, le maintien des sièges de l'INSERM et de l'Institut Pasteur à Paris est tout à fait souhaitable. Leurs départs affaibliraient Paris comme ville à vocation de recherche et la priverait à nouveau de nombreux emplois. De plus, il était prévu, en ce qui concerne le siège de l'INSERM, de le transférer sur les terrains de l'hôpital Broussais contribuant ainsi à garder à ce lieu, une vocation sociosanitaire. Ne pas transférer le siège de l'INSERM sur Broussais mettrait en péril l'équilibre global de la requalification de Broussais. Dans un contexte de diminution importante des crédits accordés à la recherche publique par le Gouvernement, l'INSERM est un acteur primordial de la recherche scientifique ; sa présence à Paris se révèle être une moteur du développement des activités à haute valeur ajoutée. Le conseil de Paris a récemment adopté un voeu à ce sujet. Pour toutes ces raisons, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les sièges de l'INSERM et de l'Institut Pasteur.
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Transmise au Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 23/10/2003
S'agissant de l'INSERM, un transfert de son siège est effectivement envisagé. Ce projet s'inscrit dans un cadre global visant à la création d'un " Espace Recherche et Santé ", comportant à la fois des structures d'animation et de communication à destination du grand public, l'accueil de jeunes entreprises de biotechnologie et le regroupement sur le même site d'institutions de recherche et d'associations relevant du domaine biomédical et de la santé. Dans une phase prospective de ce projet, plusieurs sites font actuellement l'objet d'études préalables destinées à valider leur adéquation au projet, parmi lesquels ceux cités, sans qu'aucune décision n'ait encore été arrêtée à ce jour. S'agissant de l'Institut Pasteur, son conseil d'administration a encore tout récemment confirmé son souhait de maintenir son siège à Paris. Cette fondation privée reconnue d'utilité publique par décret du 4 juin 1887 a en effet son siège à Paris, rue du Docteur-Roux depuis sa création par Louis Pasteur, premier directeur de l'Institut. Ce dernier est lui-même enterré dans une crypte située sous le premier bâtiment construit en 1888. De nombreux autres bâtiments ont depuis été construits sur ce même campus, à Paris, ou l'Institut Pasteur a développé ses activités d'enseignement, de recherche et de santé publique. Le conseil d'administration de l'Institut Pasteur entend poursuivre cette politique et a approuvé un important programme de constructions nouvelles sur le site.
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