Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 02/10/2003
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant l'université Paris VII-Denis Diderot. Actuellement située sur le pôle de Jussieu, cette université doit être implantée sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Paris-Rive Gauche. Cette opération doit comporter plusieurs lots : le premier concerne la livraison des bâtiments réhabilités correspondant aux Grands Moulins, à la Halle aux Farines, le deuxième des immeubles neufs sur les îlots M3C 2 et M3 F, rue Watt et le troisième, l'îlot M3C 1, situé entre la Halle aux Farines et la rue Watt. Sont également concernés l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) et l'Ecole d'architecture Paris-Val-de-Seine. Au total, les activités universitaires dans Paris-Rive Gauche (PRG) représenteront 210 000 mètres carrés de surfaces hors oeuvres nettes. Il est essentiel que la réalisation de ces programmes, de même que celui destiné au logement des étudiants, soit menée à bien dans les meilleurs délais. Les permis de construire sont déposés et la consultation des entreprises va être lancée prochainement. Mais d'ores et déjà, nous redoutons que la livraison des bâtiments et par conséquent l'ouverture de l'université Paris-VII ne soient plus tardives que ce qui était envisagé, puisque la livraison des bâtiments entrant dans la première phase était prévue pour la rentrée 2005. L'Etat s'est engagé, dans la Convention U3 M, à contribuer financièrement à la réalisation de ces objectifs, aux côtés de la région et de la ville de Paris. Elle souhaite avoir confirmation que les financements prévus sauront s'adapter à l'évolution des travaux et seront suffisants pour garantir l'ouverture de l'université pour la rentrée 2005.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 08/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 07/10/2003
Mme Nicole Borvo. Monsieur le ministre, l'Université Paris VII-Denis Diderot, actuellement située sur le pôle de Jussieu, sera réimplantée sur la ZAC Paris-Rive gauche.
La municipalité de Paris a engagé, depuis le mois de juin 2002, un processus visant à modifier profondément les caractéristiques de cette ZAC, qui occupe 130 hectares dans le XIIIe arrondissement de Paris. Cette démarche a abouti à une réduction très sensible des surfaces de bureaux initialement prévues au profit de la construction d'un plus grand nombre de logements, d'équipements publics, d'espaces verts et à des surfaces plus importantes pour l'enseignement supérieur et la recherche. Ainsi, 80 000 mètres carrés supplémentaires sont destinés aux équipements universitaires, lesquels vont bénéficier de 210 000 mètres carrés de surfaces hors oeuvres nettes. S'ajoute à ce programme la réalisation de 1 000 logements étudiants dont 600 conventionnés.
L'ensemble de ces évolutions montre l'effort important que la Ville de Paris met en oeuvre pour les activités universitaires. J'ajoute que 4 000 emplois sont attendus.
L'opération d'implantation prévue pour Paris VII-Diderot comporte plusieurs lots.
L'un concerne la livraison des bâtiments réhabilités correspondant aux Grands Moulins et à la Halle aux Farines, un deuxième vise des immeubles sur les îlots M3C2 et M3F, rue Watt, et un troisième a trait à l'îlot M3C1 situé entre la Halle aux Farines et la rue Watt.
Sont également concernés l'Institut national des langues et civilisations orientales et l'école d'architecture Paris-Val-de-Seine.
Ce sont autant de programmes qu'il est important de mener à bien dans les meilleurs délais. C'est aujourd'hui possible avec l'adoption par le Conseil de Paris, lors de ses séances des 22 et 23 septembre dernier, des délibérations relatives à cette ZAC Paris-Rive gauche.
Or, il semble que la livraison des bâtiments et, par conséquent, l'ouverture de l'université Paris VII soient retardées, puisque les bâtiments de la première phase devaient être livrés à la rentrée 2005. L'Etat, dans la convention U3M a pris l'engagement de participer au financement de ces projets aux côtés du conseil général d'Ile-de-France et de la Ville de Paris.
Il est tout à fait impératif que les financements prévus soient maintenus et qu'ils puissent s'adapter à l'évolution des travaux. Il est tout aussi impératif qu'ils soient à la hauteur et suffisants pour garantir l'ouverture de l'université dans les conditions de fonctionnement attendues.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir m'apporter toutes informations et assurances concernant les échéances de réalisation de l'université Paris VII, d'autant que le budget pour l'éducation s'annonce en baisse.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la sénatrice, comme vous le savez, la première phase d'implantation de l'université Paris VII sur la ZAC Paris-Rive gauche a reçu un agrément après expertise le 30 mai 2001. Cette opération de 80 000 mètres carrés se répartit comme suit : Halle aux Farines : 20 000 mètres carrés réhabilités ; Grands Moulins : 30 000 mètres carrés réhabilités, parcelles M 3 C et M 3 F : 30 000 mètres carrés construits. Il s'agit bel et bien d'une opération très lourde.
En accord avec le ministère de la culture, mon ministère a décidé de confier à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels le mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la première phase, par une convention du 26 octobre 2001. Les avant-projets détaillés de ces quatre opérations ont été approuvés en avril 2003. Les travaux de cette première phase débuteront donc en 2004 pour une livraison prévue fin 2005, permettant le démarrage des activités de l'université sur son nouveau site à la rentrée 2006.
Les établissements occupant le campus de Jussieu étant contraints de libérer fin 2005 toutes les surfaces encore amiantées, le Gouvernement a décidé, en décembre 2001, d'accélérer toutes les opérations de construction liées au chantier de désamiantage de Jussieu, notamment le transfert de l'université Paris VII sur la ZAC Paris-Rive gauche financé dans le cadre du contrat de Plan Etat-région.
Les opérations concernées par l'accélération sont les suivantes : d'une part, la densification des parcelles M 3 C et de la Halle aux Farines pour 9 000 mètres carrés, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Etat, qui la finance entièrement et, d'autre part, la construction neuve de 21 000 mètres carrés sur la parcelle M 5 dite « Sudac » ; cette opération a été validée lors de la réunion interministérielle du 14 novembre 2001. Elle devrait être réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris, qui assure les deux-tiers du financement, l'Etat apportant le complément.
Les travaux relatifs à l'extension de la Halle aux Farines débuteront en 2003. Quant à l'extension sur la parcelle M 3 C, elle a été intégrée au projet initialement prévu dans la première phase, dont la livraison est prévue pour la fin 2005.
La convention confiant au département de Paris la maîtrise d'ouvrage des 21 000 mètres carrés à construire sur la parcelle Sudac est en voie d'approbation et de signature. Dès sa conclusion, le concours de maîtrise d'oeuvre pourra être lancée par la Ville de Paris. Celle-ci en a déjà préparé les éléments, en relation avec l'Etat, qui a approuvé le programme technique de construction.
Depuis 2000, 68 % des crédits prévus par l'Etat ont d'ores et déjà été délégués au préfet de région, soit 153 millions d'euros, et j'ai le plaisir de vous annoncer que le projet de loi de finances pour 2004 inclut les moyens nécessaires à la poursuite de ce chantier prioritaire durant le prochain exercice.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.
Mme Nicole Borvo. Je remercie M. le ministre de sa réponse, notamment d'avoir précisé que 68 % des crédits d'Etat sont d'ores et déjà prévus.
Toutefois, je réitère mon souhait que tous les engagements soient tenus dans la durée.
Par ailleurs, j'ai cru comprendre que la rentrée 2005 ne pourrait pas être assurée à l'université Paris-VII.
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