Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/07/2003

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les décisions qu'il envisage suite à l'audit auquel il a fait procéder sur les grands projets d'infrastructures de transport. Elle lui demande de lui faire connaître les nouvelles mesures envisagées suite à cet audit qui semble conclure à un renforcement du réseau routier français, le plus dense des pays européens, avec la nécessité de travaux de protection contre les nuisances et d'amélioration de la sécurité. Elle lui demande, d'autre part, s'il n'estime pas que la place réservée au rail se montre insuffisante (18,8 milliards d'euros d'ici à 2020, contre 63 milliards pour la route) et qu'elle ne soit envisagée que comme complément de la route. Elle lui demande s'il n'estime pas qu'un effort financier différent soit nécessaire en faveur du rail, qui doit répondre à l'extension du réseau TGV mais aussi à la modernisation et la régénération du réseau classique, à l'amélioration des RER C et RER D, ainsi qu'au développement rapide de toutes les transversales prévues dans le réseau ferré francilien. Elle lui demande de lui faire connaître les décisions et mesures qu'il envisage pour prendre sans attendre des orientations nouvelles concernant le rail et une nouvelle stratégie en faveur d'un développement nouveau et durable entre rail-route-voies d'eau et air, comme le préconise le récent rapport publié par la DATAR.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 11/03/2004

Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui s'est réuni le 18 décembre sous la présidence du Premier ministre a adopté les orientations de la nouvelle politique des transports. Elles se situent dans le droit-fil de celles qui s'étaient dégagées lors du débat parlementaire sur les infrastructures de transports du printemps 2003. Ce débat avait été préparé par l'audit sur les grands projets d'infrastructures, l'étude prospective de la DATAR évoquée dans la question, les rapports des sénateurs Haenel et Gerbaud sur le fret ferroviaire et celui du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime. La politique des transports doit désormais concilier le développement économique, l'attractivité du et des territoires dans une Europe élargie et la prise en compte des enjeux environnementaux, globaux et locaux. L'ampleur des décisions arrêtées par le CIADT en faveur des modes alternatifs à la route est sans précédent. La majorité des moyens qui seront mobilisés, pour ce qui correspond à la part de l'Etat, est destinée à des projets ferroviaires. A ces projets, et outre les routes, de grandes opérations maritimes et fluviales, en particulier avec le canal Seine - Nord-Europe, ont également été décidées. L'aménagement et le développement des infrastructures ferroviaires répondront à trois objectifs : ancrer notre pays dans l'Europe en contribuant à la constitution d'un réseau de transport européen ferroviaire pour les voyageurs (TGV) et les marchandises (corridors européens de fret) ; poursuivre le développement du réseau à grande vitesse pour une meilleure desserte des métropoles régionales ; améliorer la desserte des grandes villes qui resteraient à l'écart du réseau grande vitesse en aménageant les infrastructures existantes et en y mettant en service des matériels d'un confort équivalant à celui des TGV. La croissance de 22 % qu'a connu le transport fluvial sur les cinq dernières années témoigne du renouveau de ce mode. L'action du Gouvernement vise à accompagner et amplifier cette croissance : en modernisant le réseau magistral, principalement à grand gabarit, qui porte l'essentiel de la croissance du trafic ; en développant l'infrastructure fluviale. Afin de conduire cette politique ambitieuse d'équipement du territoire, le CIADT a décidé la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport, alimentée notamment par les dividendes des sociétés d'autoroutes détenues par l'Etat. Ce nouvel établissement public apportera la part de l'Etat dans le financement des grands projets d'infrastructures de transport répondant à un souci de développement durable.

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