Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 10/07/2003
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur les conditions d'une relance effective du tourisme aux Antilles. Le Gouvernement a souhaité, dans la loi de programme pour l'outre-mer récemment votée par le Parlement mettre l'accent sur le secteur de l'hôtellerie qui bénéficie à présent de mesures dites de " détunnélisation ". De façon à offrir à la clientèle internationale des infrastructures touristiques " haut de gamme " il convient cependant de ne pas reproduire les erreurs du passé. En effet, confrontées à la concurrence des pays voisins aux complexes hôteliers particulièrement modernes et luxueux les Antilles françaises doivent être en mesure de proposer à leur clientèles en particulier nord-américaine, des produits touristiques présentant des standards et des prestations de qualité équivalente. Cela passe par un accroissement des moyens destinés à la formation professionnelle, mais aussi par un soutien privilégié aux projets ambitieux, destinés à une clientèle au pouvoir d'achat élevé. L'accent devra notamment être mis sur la rénovation et la construction d'infrastructures sportives et de loisirs intégrés. Le redéploiement du tourisme martiniquais passe par la création d'équipements adaptés à la clientèle internationale " haut de gamme ", à l'instar des parcours de golf qui sont aujourd'hui pratiquement inexistants à la Martinique. Sur des territoires insulaires particulièrement vulnérables, c'est donc un tourisme bien pensé, mettant en valeur notre patrimoine naturel et culturel, qu'il convient de favoriser. Or, force est de constater, dans un secteur à forte potentialité comme celui de la plaisance, que la réglementation française est, en matière de lutte contre la pollution, largement en retrait par rapport au reste de la Caraïbe. En effet, les " caisses à eaux noires " qui servent à récupérer les effluents ménagers à bord des bateaux n'étant pas obligatoires, les chantiers navals français ne les proposent qu'en option. Il est facile d'imaginer les conséquences sanitaires de l'existence dans nos eaux de navires dépourvus de telles installations. Il conviendrait donc de les rendre obligatoires sur les bateaux français, notamment sur ceux destinés à la Caraïbe par le biais de la procédure d'agrément du nouveau dispositif de défiscalisation. Un effort doit également être réalisé en matière de sensibilisation des villes du littoral à la nécessité de mettre à disposition des bateaux des moyens adaptés à la vidange de ces " caisses à eaux noires ". Enfin, outre ce problème de respect de l'environnement. il semble urgent pour la France d'adopter rapidement ces systèmes d'assainissement car la clientèle étrangère, et particulièrement américaine, y est habituée : la relance du tourisme nautique ne pourra se faire sans une adaptation de l'offre aux exigences de confort de la clientèle. Il lui demande donc si le Gouvernement entend particulièrement favoriser la création d'infrastructures touristiques de qualité aux Antilles et s'il envisage de mettre en place une législation imposant aux chantiers navals français la construction de bateaux de plaisance pourvus de " caisses à eaux noires ".
- page 2205
Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 23/10/2003
Le parc hôtelier de la Martinique comprend actuellement 100 établissements avec 4 703 chambres, dont 1 établissement de 52 suites ouvert en fin d'année 2002 et classé hôtel de tourisme 4 étoiles luxe et 4 autres hôtels classés 4 étoiles, ces 5 hôtels offrant 701 chambres de haut de gamme (soit 15 % du parc hôtelier). L'essentiel de l'offre hôtelière reste concentré sur le sud de l'île, autour des Trois-Ilets, Diamant, Sainte-Luce et Sainte-Anne, cette zone regroupant environ 66 % de l'offre hôtelière du département, en dépit des efforts des pouvoirs publics (notamment par le biais des aides prévues au titre de la période 2000-2006 au contrat de plan Etat-région Martinique et au document unique de programmation) pour développer le nord et la côte atlantique de l'île. La défiscalisation a permis de créer en moyenne 16 établissements hôteliers par an au cours de la dernière décennie, mais la crise que traverse le tourisme dans le monde entier, et qui frappe durement les Antilles françaises depuis la fin de 1999, a ralenti fortement ce mouvement de créations hôtelières qui, au cours des années récentes, avait principalement porté sur des projets d'hébergement haut de gamme en hôtellerie ou villas de luxe. Créer de nouvelles structures d'hébergement aux Antilles françaises, y compris en haut de gamme, apparaît actuellement très hasardeux aux hôteliers déjà installés sur place compte tenu du contexte de baisse de la fréquentation touristique, qui se traduit notamment par un recul du taux moyen de fréquentation des hôtels. La réalisation d'investissements dans le secteur du tourisme de haut de gamme reste toutefois toujours ouverte aux décideurs et investisseurs, et ce avec le bénéfice d'aides financières ou fiscales allouées par la région, l'Etat et la Communauté européenne, comme ce fut le cas pour le promoteur qui a réalisé l'hôtel 4 étoiles luxe du François (hôtel qui vise un créneau décalé par rapport à l'image de la destination et ce en offrant un service de grande qualité sur un site balnéaire préservé et à des prix qui restent attractifs par rapport à ceux des établissements de même niveau situés dans d'autres régions du monde tropical). Les taux élevés de consommation de ces crédits publics dans le secteur du tourisme montrent le dynamisme des investisseurs et porteurs de projets désireux d'oeuvrer pour l'avenir de la Martinique. Il apparaît toutefois actuellement plus opportun de rénover le parc hôtelier existant pour résister à la concurrence très forte d'autres destinations de la zone caraïbe, notamment la République dominicaine et Cuba. Ces travaux de rénovation-réhabilitation ont été chiffrés pour les deux départements à quelque 250 millions d'euros et peuvent désormais bénéficier, sur agrément de l'administration fiscale, de la " défiscalisation ", en application des dispositions fiscales contenues dans le titre II de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003). Les élus du conseil régional et du conseil général de la Martinique ont par ailleurs adopté un schéma de développement et d'aménagement touristiques (SDAT) qui, à l'instar du schéma d'aménagement régional de la Martinique, préconise un développement touristique intégré, varié et durable. Dans ces documents, la captation d'une clientèle haut de gamme n'est pas retenue comme prioritaire. Mais l'étude récemment confiée par l'Agence française d'ingénierie touristique (AFIT) à un cabinet spécialisé en ce qui concerne la diversification de l'offre touristique de la Martinique, dont les résultats devraient être connus à la fin de l'année 2003, pourrait cependant apporter à ce sujet de nouveaux éléments. Cette étude, qui s'inscrit dans la contribution de l'Etat à la relance de l'activité touristique outre-mer, et tout particulièrement aux Antilles, est suivie par un comité de pilotage qui regroupe des élus et des professionnels de l'hôtellerie et du tourisme de la Martinique. Il y a lieu de préciser que la très faible part des touristes nord-américains aux Antilles françaises est liée à la conjoncture internationale issue des événements survenus le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, à la baisse du cours du dollar par rapport à l'euro et à l'absence de liaisons aériennes régulières directes entre les départements antillais (sauf le cas de Saint-Martin) et le nord-est des Etats-Unis. En matière d'équipement des bateaux de plaisance et de lutte contre les pollutions liées aux rejets de ces bateaux, la France est tenue de respecter les termes de la directive n° 94-25/CE du 16 juin 1994 du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance. Cette directive a été transcrite dans le droit français par le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, lequel prévoit, en son article 9, que les bateaux conformes à la réglementation française en vigueur à la date de la directive européenne pouvaient être mis librement sur le marché jusqu'au 16 juin 1998. L'annexe I au décret du 4 juillet 1996 prévoit en son point 5-8 des dispositions en ce qui concerne la prévention des rejets, mais le dispositif de caisses à eaux noires n'est pas rendu obligatoire et il n'est pas actuellement envisagé de l'instaurer. La fédération des industries nautiques réfléchit à la mise au point d'un label " Bateau propre ", qui devrait inciter les fabricants et les propriétaires de bateaux de plaisance à équiper ceux-ci de dispositifs destinés à éviter tout rejet d'effluents en mer dans les zones situées à proximité du littoral, sur lesquelles se pratiquent notamment d'autres activités aquatiques, dont la baignade.
- page 3163
Page mise à jour le