Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 17/07/2003
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable concernant le devenir de la subvention à l'association du mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE). Le Mouvement national de lutte pour l'environnement, association de type 1901, créé en 1981, de par la décision de personnalités scientifiques, universitaires, enseignants, syndicalistes, élus, responsables d'associations... qui souhaitaient avoir un lieu de rencontre pour la réflexion mais aussi l'action, afin de prendre en compte l'environnement dans son ensemble. naturel, urbain, professionnel. Dès 1987, le MNLE a soutenu le rapport de la commission mondiale de l'environnement et du développement de l'ONU, le rapport Brudtland " Notre avenir à tous ". Il a d'ailleurs été le seul à diffuser sa version française. Le MNLE était présent au " Sommet de la Terre " à Rio en 1992, au titre des ONG (organisations non gouvernementales) agréées par l'ONU. En 2002, il s'est investi au sein du collectif Joburg 2002, qui regroupe 120 associations. Il a notamment préparé la délégation des ONG françaises, dont le MNLE au Sommet de Johannesburg. II a toujours répondu aux sollicitations des pouvoirs publics et participé, comme participant actif au Conseil national du développement durable, aux consultations sur la charte de l'environnement, l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable. Il est également présent et actif dans de nombreuses commissions dont la Commission nationale d'agrément et de suivi : Eco-Emballage, Adelphe, Cyclamed...). Le Conseil national de l'emballage, le Conseil national des déchets, la commission nationale d'aménagement du territoire et la commission nationale d'aménagement du territoire et la commission d'évaluation, la commission des farines animales, le groupe ONG-environnement d'AFNOR... Il est notamment membre de la coordination environnement dans le cadre du Conseil national de la vie associative et de la commission permanente des coordinations associatives. Elle lui demande donc de prendre les mesures nécessaires pour que le MNLE puisse continuer à contribuer avec l'ensemble de ses adhérents au développement durable en lui attribuant la subvention qu'il mérite.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 12/02/2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux préoccupations du Mouvement national de lutte pour l'environnement concernant le devenir de sa subvention. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations de défense et de protection de l'environnement. Il est vrai que les contraintes budgétaires du Gouvernement et les décisions prises pour y faire face se sont traduites par une régulation des crédits affectés au financement des subventions versées à ces associations. Leurs représentants ont fait part de leurs inquiétudes auprès du Président de la République, du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable. La ministre est intervenue personnellement auprès du Premier ministre pour qu'une mesure de dégel partiel des crédits budgétaires soit prise pour permettre d'honorer les engagements pris dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs. Cette demande a été prise en compte et les engagements passés avec les associations seront honorés. En ce qui concerne l'année 2004, les financements ont été votés en fin d'année par l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances. La ministre mesure la capacité des associations à accompagner, diversifier, enrichir les interventions, voire à ouvrir la voie des grandes problématiques de l'écologie et du développement durable. Les subventions et les aides à l'emploi qui leur sont accordées constituent une reconnaissance de cet apport de la société civile. En tout état de cause, elle tient à ce que cette reconnaissance se poursuive, dans la concertation et la clarté, et plus généralement dans le respect des principes exposés dans la charte du 1er juillet 2001, qui guide la relation de l'Etat avec les associations. Dans ce cadre, la ministre veillera à garantir la participation des citoyens à l'élaboration et au suivi des politiques publiques, qui doit se concrétiser par des relations entre l'Etat et les associations fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l'évaluation. L'indépendance des associations doit ensuite être affirmée et, sur ce point, la recherche de leur autonomie économique doit faire l'objet d'une réflexion conjointe. Il n'est pas sain que l'Etat constitue la ressource financière principale de certaines associations. Il faut enfin s'attacher au bon emploi des deniers publics. Il est ainsi souhaitable que les associations procèdent à l'évaluation de leur action et facilitent les contrôles opérés par les services, lorsque celles-ci font l'objet des subventions ou des aides. Par ailleurs, la politique du MEDD doit reposer sur les orientations thématiques précises suivantes : l'information des citoyens et leur participation au débat public ; l'expertise et la connaissance ; l'éducation à l'environnement pour un développement durable. En effet, l'importance croissante des décisions dans le domaine de l'environnement et du développement durable ainsi que l'impact sur l'environnement de décisions prises dans d'autres domaines, à l'échelon national ou régional, nécessitent que soit apportée une attention particulière à l'information des citoyens et à leur participation à un débat public ouvert et de qualité. Les efforts du MEDD dans ce domaine sont constants, comme en témoignent l'élaboration de la Charte de l'environnement et la mise en place de la Commission nationale du développement durable, largement ouverte aux associations. Les priorités du MEDD concernent l'information et le débat sur les risques naturels et industriels. Dans les champs de connaissance de l'écologie et du développement durable, les associations sont détentrices de savoirs, voire d'expertise que le MEDD doit repérer, reconnaître, préserver si nécessaire et valoriser. Pour ce faire, le MEDD pourra contribuer, en tant que de besoin, au fonctionnement de structures associatives porteuses d'expertise dans des domaines définis. Au-delà de l'information, le MEDD doit favoriser le développement d'une véritable éducation à l'environnement pour un développement durable. Il soutiendra d'abord les actions à impact collectif visant un public en milieu rural mais aussi urbain, pouvant contribuer à une évolution des comportements. Dorénavant, ces orientations guideront les décisions individuelles d'attribution de subventions en termes d'opportunité, de pertinence et de cohérence. Il s'agit de définir, dans les deux années à venir, une véritable politique associative basée sur le dialogue, la confiance, la reconnaissance et le respect mutuel, fondations d'un nouveau mais réel partenariat. Cette démarche s'inscrit en accompagnement de la charte de l'environnement et de la stratégie nationale de développement durable.
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