Question de M. RAOUL Daniel (Maine-et-Loire - SOC) publiée le 03/10/2003
Question posée en séance publique le 02/10/2003
M. Daniel Raoul. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre puisqu'elle concerne ce qui constitue, paraît-il, une priorité du Gouvernement.
La très grande, trop grande, liste récente des fermetures et des plans de licenciements collectifs, que l'on appelle par euphémisme PSE, témoigne de la crise que nous traversons : 25 000 dépôts de bilan et 60 000 suppressions d'emplois sur les six premiers mois de 2003.
C'est, une fois de plus, l'industrie, dans tous ses secteurs, qui paie le plus lourd tribut. Et ce ne sont plus uniquement certaines régions du Nord et de l'Est qui sont touchées, mais bien l'ensemble de nos départements.
Après Alcatel, ACT, Moulinex, c'est aujourd'hui Alstom Belfort - 915 emplois supprimés -, Marine Telecom - 510 emplois -, Fortech-Aubert et Duval - 220 emplois dans le Puy-de-Dôme -, ST Microelectronics Rennes - 575 supressions -, Metaleurop Nord - 83 emplois -, Daewoo-Orion - 550 suppressions d'emplois -, GIATT dans la Loire et les Hautes-Pyrénées, Teneco et Merlont, en Moselle, sans oublier Sacilor, et ses filiales.
Chaque collègue peut compléter cette liste.
Demain, quel avenir pour Bull, déjà épinglé par l'Europe, pour Thomson, que vous souhaitiez brader pour le franc symbolique et que l'Etat actionnaire va maintenant liquider aux Chinois, ou encore pour les chantiers de l'Atlantique après le Queen Mary II ?
L'industrie a besoin de stratégie, de recherche, d'innovation et de modernisation, et non pas de cadeaux fiscaux et autres baisses d'impôts. Elle n'aura pas de salut hors du développement des productions à forte valeur ajoutée et à haute technicité.
Plus grave encore, la recherche-développement devient une variable d'ajustement économique pour les grands donneurs d'ordre, comme l'a souligné notre collègue M. Dubrule.
Alors qu'à grand renfort de communication vous appelez à « libérer les énergies », vous ne réussissez qu'à libérer le chômage, et vos discours sur la valorisation du travail et la réduction de l'aide aux chômeurs apparaissent, dans ce contexte, comme de véritables provocations.
La situation économique internationale a bon dos : comment expliquez-vous que, lorsque la droite est au pouvoir, la croissance française est en dessous de la croissance européenne, alors que c'est l'inverse sous les gouvernements de gauche ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. C'est une question de confiance !
M. Raymond Courrière. La droite n'en inspire aucune !
M. Daniel Raoul. Monsieur le Premier ministre, quelle est réellement votre politique économique et industrielle ? Quel avenir pour nos intercommunalités après le départ de nos industries, qui affectera forcément les recettes de la taxe professionnelle ?
Un sénateur de l'UMP. Et les 35 heures ?
M. Daniel Raoul. Quand allez-vous prendre conscience de la gravité de la situation et définir une vraie stratégie industrielle, une stratégie qui réponde aux besoins du pays, de ses salariés, et non à ceux du MEDEF ou aux intérêts financiers à court terme ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 03/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2003
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Au risque de vous décevoir, monsieur Raoul, je vous dirai tout d'abord que je ne suis pas de ceux qui voudraient accréditer l'idée d'un déclin de la France.
La réalité n'est pas celle que vous décrivez. La réalité, c'est que la France a de nombreux atouts, des entreprises qui marchent, des entrepreneurs motivés, imaginatifs, qui veulent pouvoir innover et exporter.
M. Bernard Piras. Et des chômeurs qui souffrent !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Le volume de l'activité industrielle de notre pays est en croissance parce que l'industrie gagne constamment en productivité. Elle abaisse les prix de ses produits, ce qui augmente le pouvoir d'achat des Français. Elle contribue aussi à la croissance, avec un mouvement de pertes et de créations d'emplois dont le solde est globalement positif.
M. Jacques Mahéas. Vous avez vu cela dans les livres !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Notre industrie est saine, mais nous voulons aller encore plus loin pour écarter le risque de désindustrialisation.
Vous avez demandé, monsieur le sénateur, si nous avions une stratégie industrielle. Oui, vous le savez parfaitement ! Nous avons une politique résolue, qu'illustrent concrètement, entre autres, la loi pour l'initiative économique, le plan pour l'innovation ou, encore récemment, l'initiative européenne de croissance.
M. Didier Boulaud. Bref, tout va très bien, madame la marquise !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. S'agissant des situations difficiles, douloureuses que vous avez évoquées et qui sont liées aux effets des restructurations, je puis vous dire que je veille toujours à ce que les plans soient accompagnés des mesures de justice qui s'imposent à l'égard des salariés. Chaque fois qu'ils m'en font la demande, je reçois personnellement les syndicats concernés.
Un sénateur de l'UMP. C'est vrai !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. De même, inlassablement, nous travaillons aux mesures qui sont de nature à redynamiser les bassins d'emplois fragilisés. C'est le cas, par exemple, monsieur Raoul, pour le contrat de site que nous allons signer à Angers le 21 novembre prochain.
Enfin, je suis convaincue, monsieur le sénateur, qu'au fond de vous-même vous êtes parfaitement conscient du fait que l'accord sur le droit individuel à la formation professionnelle, évoqué il y a un instant par FrançoisFillon, constitue une avancée sociale significative, et même une avancée sociale majeure, qui va permettre aux salariés de s'adapter à un contexte économique en constante évolution.
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