Question de M. VANLERENBERGHE Jean-Marie (Pas-de-Calais - UC) publiée le 17/10/2003
Question posée en séance publique le 16/10/2003
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Dans un contexte récessif, comme l'a souligné M. le ministre lui-même, le chômage s'est aggravé et de nombreuses fermetures industrielles se sont succédé cette année.
M. René-Pierre Signé. Et le phénomène va s'amplifiant !
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Ma propre région a connu les plus spectaculaires : Metaleurop, Comilog, Alcatel, Danone... J'arrête là la litanie.
Je voudrais tout d'abord saluer le courage du Gouvernement (Exclamations sur les travées du groupe socialiste),...
Si, si, messieurs !... qui a recherché et soutenu les efforts de tous ceux qui proposaient des solutions économiques, sociales à ces casses industrielles, qui s'est même substitué aux propriétaires défaillants dans la plus spectaculaire d'entre elles : Metaleurop.
En revanche, dans ce contexte social dégradé, je ne m'explique pas les raisons qui l'ont conduit à réduire la durée de l'allocation de solidarité spécifique, indemnité de fin de droits, par un transfert des bénéficiaires vers le RMI. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. C'est effectivement incompréhensible !
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je crois que cette décision est mal comprise et qu'il aurait été prudent d'attendre que votre nouvelle politique de traitement économique du chômage porte ses fruits.
J'en viens à ma question, qui concerne les emplois aidés.
Vous avez, en 2003, réduit le nombre de CES, contrats emploi-solidarité, et de CEC, contrats emplois consolidés, octroyés aux associations et aux collectivités locales : c'est un fait.
Les collectivités locales préparent actuellement leurs budgets dans un contexte difficile, sans connaître exactement la politique que vous allez suivre, d'autant que, comme vous venez de le dire, le RMA entrera en vigueur en 2004 à une date encore inconnue et qu'on ignore bien entendu les modalités de son application.
Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour 2004 ? Pouvez-vous indiquer quelles articulations vous envisagez entre les différents dispositifs d'insertion - RMA, CES et CEC -, quels quotas vont leur être octroyés et quelles dispositions complémentaires concernant les plafonds de ressources pour les aides sociales vous comptez prendre de manière que, enfin, les travailleurs en insertion ne soient plus pénalisés par rapport aux inactifs ?
M. Jacques Mahéas. Bonnes questions !
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Voilà plusieurs interrogations qui peuvent se résumer en fait à une seule question : face à la montée du chômage, le Gouvernement peut-il se permettre de réduire le traitement social de celui-ci ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 17/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2003
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le sénateur, en 2004, le Gouvernement consacrera 32 milliards d'euros à la politique de l'emploi. C'est le troisième budget de l'Etat.
Cette politique de l'emploi, c'est vrai, nous avons voulu la réorienter parce que, depuis maintenant près de vingt ans, les recettes qui ont été utilisées par tous les gouvernements, il faut bien le dire, et qui ont consisté à fabriquer de l'emploi public - et, en général, de l'emploi précaire - pour réduire les chiffres du chômage...
M. Bernard Piras. C'est toujours mieux que le chômage !
M. François Fillon, ministre. ... n'ont en rien permis à la France d'améliorer ses performances en la matière par rapport à ses voisins : nous sommes au onzième rang des pays européens malgré la réduction du temps de travail et le recours massif aux emplois aidés.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas vrai !
M. François Fillon, ministre. Nous avons donc voulu faire porter progressivement l'essentiel de l'effort sur les emplois aidés dans le secteur marchand. Je rappelle que, quand nous sommes arrivés aux affaires, 50 % du budget du travail étaient consacrés aux emplois aidés dans le secteur public.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Quelle horreur !
M. François Fillon, ministre. Dans le budget pour 2004, 60 % des crédits du travail seront consacrés aux emplois aidés dans le secteur marchand. C'est ainsi que nous inscrirons 470 000 contrats aidés pour les jeunes dans le secteur marchand, que nous augmenterons en 2004 de 80 000 le nombre des contrats initiative-emploi, les CIE - ce mécanisme, je vous le rappelle, ramène à l'emploi dans 70 % des cas, contre 30 % seulement pour les CES - et que nous inscrirons quand même 17 000 CES au budget de 2004, à quoi s'ajouteront 11 000 CIVIS, contrats d'insertion dans la vie sociale, qui prendront effet dans les prochaines semaines puisque les décrets sont maintenant parus.
Quant à la réforme de l'ASS, monsieur le sénateur, elle s'inscrit complètement dans l'esprit de cette politique et de la mise en place du revenu minimum d'activité. Il ne s'agit pas de supprimer l'ASS, à laquelle seront encore consacrés en 2004 1,5 milliard d'euros. Il s'agit d'en réduire la durée parce que, quant on est au chômage depuis plus de quatre ans, on n'a pas seulement besoin d'une allocation : on a surtout besion d'un vrai dispositif d'insertion. C'est pour cette raison que nous mettons en place le revenu minimum d'activité.
M. René-Pierre Signé. Il vont nous faire croire qu'ils viennent au secours des chômeurs, maintenant !
M. François Fillon, ministre. Enfin, monsieur le sénateur, l'augmentation du SMIC dans des proportions sans précédent depuis vingt ans et la création du RMA constituent une réponse à votre souci de mieux valoriser les revenus du travail par rapport aux revenus de l'assistance.
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