Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la naissance de l'espace européen de la recherche. Avec la mise en oeuvre du 6e programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT), l'Europe entend rompre avec la logique qui jusqu'alors avait prédominé. Il n'est plus question de coordonner les recherches mais bien de mettre en oeuvre de véritables laboratoires européens virtuels capables d'intégrer les potentiels de recherche existants. Ainsi, ce 6e programme innove par la création des réseaux d'excellence (REX) et des projets intégrés (PI). Dans cette logique, l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la Commission européenne, en mars 2002 autour de 8 thèmes prioritaires, a permis de mettre en exergue plus de 12 000 propositions, dont 9 % d'origine française. Fort de ce résultat, la commission a publié un premier appel à proposition de 49 programmes précis. Ce défi est d'une importance capitale pour notre pays. Pour donner corps à des réseaux d'excellence ainsi qu'à des projets intégrés, l'ensemble de nos meilleures équipes de recherches vont devoir faire preuve de leur capacité à relever ces défis. Aussi, au regard de l'importance fondamentale que représente ce 6e PCRDT, il lui demande quelles mesures concrètes elle compte mettre en oeuvre pour que notre communauté scientifique puisse relever ce défi.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 01/01/2004
Le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies attache naturellement une très grande importance aux programmes communautaires de recherche. A ce titre, il réunit tous les mois les responsables " Europe " des organismes de recherche, afin d'assurer un pilotage stratégique des laboratoires français de recherche dans le cadre du PCRD. Par ailleurs, il coordonne la participation française aux Comités de programme du 6e PCRD et au Comité de la recherche européenne scientifique et technique (CREST), en étroite liaison avec les services du Premier ministre (SGCI) et de la représentation permanente de la France à Bruxelles. Dans le domaine de la recherche communautaire, il assume une part technique significative de l'indispensable travail de coordination interministérielle suscité par la préparation du 6e PCRD et par sa première année de mise en oeuvre : réunions de type Eurinfo ou Eurinter. Il s'emploie également à diffuser le plus largement possible les informations pertinentes en direction de la communauté des chercheurs. Cela peut s'effectuer au travers de réunions, organisées à Paris ou en province à l'initiative des acteurs de terrain, mais aussi et de plus en plus au travers du site Internet " Eurosfaire ", qui est alimenté en temps réel par les différents responsables nationaux des secteurs du PCRD. En outre, il a mis en oeuvre une procédure de sélection et de financement des meilleurs projets à gouvernance française en utilisant les ressources du Fonds national de la science. L'objectif de cette mesure est de soutenir les équipes et leur permettre de monter leurs projets dans de bonnes conditions. Dès à présent, un premier exercice a permis de retenir une cinquantaine de projets (principalement des réseaux d'excellence) dans les trois grandes thématiques de recherche du 6e PCRD suivantes : technologies pour la société de l'information (priorité 2) ; nanotechnologies, nanosciences, matériaux multifonctionnels et nouveaux procédés de production (priorité 3) ; citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance (priorité 7). En ce qui concerne certaines autres grandes thématiques (priorité 1 : sciences de la vie, génomique et biotechnologies pour la santé ; priorité 6 : énergie, transports et écosystèmes), la procédure de sélection est en cours et devrait permettre de retenir, sur les mêmes bases, les meilleures propositions françaises destinées à participer aux prochains appels d'offres. Le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies a consenti un effort significatif pour informer et mobiliser la communauté des chercheurs français afin de les amener à présenter et à coordonner des projets de qualité dans le cadre du 6e PCRD. Cet effort s'est principalement porté dans trois domaines : les réunions organisées à Paris et dans une vingtaine d'autres villes de France (où sont situés les principaux laboratoires de recherche) entre juin 2001 et octobre 2002 ; l'organisation du réseau national des points de contact nationaux spécialement mis en place pour le 6e PCRD ; le lien que constitue aujourd'hui le site Internet " Eurosfaire " tout particulièrement destiné aux chercheurs français impliqués dans le 6e PCRD. Les résultats préliminaires du premier appel d'offres du 6e PCRD montrent que ces efforts n'ont pas été vains, la communauté scientifique française se plaçant résolument au second rang européen, certes derrière l'Allemagne, mais devant le Royaume-Uni et l'Italie.
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