Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 22/11/2003
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences pour le département de la Meuse de la future restructuration des services de la surveillance des Douanes. Il semblerait, en effet, que celle-ci se traduise par la suppression de la brigade de Montmédy, la suppression du groupe motocycliste de Verdun et la suppression prévue pour fin 2005 des agents demeurant provisoirement en poste à la brigade de Verdun. Il le prie de bien vouloir rapporter ces décisions qui réduisent, une fois de plus, la présence des services de l'Etat dans ce département mais qui, par ailleurs, vont à l'encontre de la volonté affichée par le Gouvernement d'intensifier, à juste titre, la lutte contre les trafics transfrontaliers de cigarettes.
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Erratum : JO du 05/12/2003 p.9530
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 28/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/01/2004
M. Claude Biwer. Dès le mois de juin 2003, je m'étais permis d'alerter M. Alain Lambert sur les préoccupations dont m'avaient fait part des agents des douanes de Montmédy, dans la Meuse, concernant le devenir de leur brigade. Il m'avait alors adressé une réponse apaisante, précisant que « le caractère frontalier du département de la Meuse ne manquera pas d'être pris en compte, garantissant le maintien dans la région d'un dispositif douanier efficace de lutte contre la fraude ».
Or, courant novembre 2003, j'ai été de nouveau alerté par les graves menaces qui pèsent sur les services de surveillance des douanes de la Meuse.
En effet, le directeur régional des douanes a annoncé la suppression de la brigade de Montmédy, la suppression immédiate du groupe motocycliste de Verdun et la mise en réseau des agents demeurant à Verdun avec ceux de la brigade de Mont-Saint-Martin, en Meurthe-et-Moselle, avant sa suppression définitive, prévue pour la fin de l'année 2005.
J'ajoute que ce sont des militants syndicaux qui m'ont alerté sur ces décisions et nullement le directeur régional des douanes. C'est là une singulière manière d'appliquer la note qui lui fut adressée en mai 2003 par le directeur général enjoignant les directions régionales à « porter une attention particulière à développer des contacts réguliers avec les élus et les autorités préfectorales pour les informer de manière très ouverte et régulière des projets sur lesquels ils travaillent ».
Chacun en conviendra, les décisions que je viens d'évoquer sont en contradiction totale avec les engagements qu'avait pris M. le ministre délégué au budget. Il avait souligné, à juste titre, le caractère frontalier du département de la Meuse. Mais comment lutter de manière plus efficace contre les trafics en tous genres qui ne cessent de s'amplifier, notamment du fait de la hausse des taxes sur les cigarettes, en réduisant à presque rien la présence douanière dans cette zone transfrontalière qui est particulièrement « visitée » ?
Comment intensifier les contrôles douaniers en matière de trafics de cigarettes, comme cela a été promis aux buralistes locaux, en supprimant dans le même temps les brigades meusiennes, seules présentes sur les axes porteurs des trafics, mesure qui ne peut que créer un vide entre Charleville et Longwy ?
J'ajoute que mon département est, lentement mais sûrement, vidé de ses emplois publics ; je sais que cela procède de l'application de la réforme de l'Etat, à laquelle je ne suis, par principe, pas opposé, mais encore faudrait-il correctement cibler les restructurations d'effectifs, les administrations centrales comportant sans doute plus d'éléments susceptibles d'être redéployés que les administrations décentralisées.
S'agissant plus particulièrement de la gendarmerie, il est clair que les actions que celle-ci menait conjointement avec les services des douanes aboutissaient à des résultats concrets. Qu'en sera-t-il désormais ?
Monsieur le ministre, il est sans doute des domaines où la présence de l'Etat peut être réduite, mais, s'agissant du service de surveillance des douanes, la suppression des brigades meusiennes me semble aller à l'encontre de « la répartition des ressources mieux adaptée aux risques de fraude » qu'envisage la direction générale des douanes.
Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite que ces décisions soient reportées.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, si les informations dont vous avez fait état vous ont été effectivement communiquées par les militants syndicaux, nous devrons rappeler le directeur régional à ses obligations de consultation.
La direction générale des douanes et droits indirects vient d'engager une réforme de son dispositif de surveillance contre la fraude, l'objectif étant d'améliorer sa performance et son efficacité.
Les moyens sont redéployés pour répondre aux nouvelles délinquances relatives à la circulation des marchandises, notamment la contrebande de cigarettes. Les unités isolées implantées sur les routes secondaires sont regroupées dans des ensembles plus étoffés sur les principaux noeuds de communication. De tels regroupements ont aussi eu lieu dans les services de la gendarmerie. Regrouper tous les moyens en un seul lieu est un gage d'efficacité. Les unités peuvent ainsi se projeter de façon inopinée sur toute leur zone de contrôle, ce qui permet de créer un effet de surprise. Dès lors, la nouvelle mobilité des douaniers répondra à l'adaptabilité des délinquants.
Ainsi, la brigade de Montmédy, située sur le même axe de circulation et distante de seulement trente-sept kilomètres de celle de Mont-Saint-Martin, va voir ses effectifs redéployés sur la brigade de Nancy. Avec vingt-cinq agents, la brigade de Nancy pourra donc s'appuyer sur un effectif double de celui qui lui est actuellement attribué. Le noeud routier de Nancy, au carrefour des grands axes traversant le sud du département de la Meurthe-et-Moselle, sera bien surveillé. Nous pourrons donc mieux intercepter les produits stupéfiants et les cigarettes qui s'échangent entre le nord et le sud de l'Europe et qui transitent par votre département.
En ce qui concerne la brigade de Verdun, la suppression du peloton motocycliste ne se traduit pas pour autant par une diminution des effectifs, lesquels restent fixés à douze agents. Mise en réseau avec la brigade de Mont-Saint-Martin, elle développera même son potentiel d'intervention.
A l'issue de cette réforme, les brigades de la direction régionale des douanes de Nancy assumeront une protection opérationnelle accrue à l'entrée de notre territoire.
M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.
M. Claude Biwer. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Néanmoins, vous permettrez à l'élu de la frontière de dire que Nancy est à plus de cent kilomètres de cette frontière.
Je persiste à considérer que nous avons tout intérêt à retrouver un effectif convenable au plus près des frontières. Je prends acte des précisions que vous avez apportées quant à l'utilité d'un cadre regroupé, à l'instar de ce qui a été fait dans la gendarmerie. Il reste que je ne suis pas convaincu qu'il en résultera une efficacité accrue, et le frontalier que je suis demeure un peu inquiet.
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