Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 18/12/2003
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la politique du Gouvernement à l'égard des familles concernées par les naissances multiples en particulier de jumeaux et triplés. A cet égard, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure les enfants issus de fratries de naissances multiples pourraient avoir accès à l'école maternelle dès l'âge de deux ans. D'autre part, la poursuite simultanée d'études post-baccalauréat dans des filières différentes engendre pour les parents d'enfants issus de naissances multiples des coûts importants. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures d'accompagnement sont envisagées au niveau des CROUS et des Universités, et de lui en préciser la nature.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 05/02/2004
En cas de naissances multiples, le complément de libre choix d'activité est offert par famille et le socle de base est fixé par enfant. Son montant s'élève à 340 euros par mois, s'ajoutant à l'allocation de base (160 euros). Ce complément de libre choix d'activité est versé pendant une durée de trois ans. Les droits des parents qui s'arrêtent de travailler pour s'occuper de leurs jeunes enfants issus de naissances multiples sont ainsi fortement revalorisés avec la PAJE. Dans le cas de triplés, ils reçoivent 820 euros par mois, contre près de 500 euros aujourd'hui : 340 euros du complément d'activité, plus trois fois les 160 euros de l'allocation de base. L'allocation parentale d'éducation est accordée au parent qui cesse son activité pour s'occuper d'au moins deux enfants, dont l'un au moins a moins de trois ans. Ce complément " retrait d'activité " est versé jusqu'au premier jour du mois civil précédant le troisième anniversaire de l'enfant y ouvrant droit. C'est donc le critère d'âge de l'enfant et non celui de sa scolarisation qui est retenu pour la fin de perception de l'allocation. En effet, les enfants n'étant pas tous scolarisés au même moment, ce critère paraît plus pertinent. Il est le mieux à même d'assurer par ailleurs l'égalité des familles quant à la durée du versement du complément " retrait d'activité " ; il n'est pas envisagé de faire évoluer ce critère. Il faut ajouter que le dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants, qui est substantiellement amélioré par l'entrée en vigueur de la prestation d'accueil du jeune enfant, permet de prendre en charge une part importante du coût de la garde pour les parents, y compris au-delà des trois ans de l'enfant. De même, les avantages fiscaux afférents à la garde ou à l'emploi d'une personne à domicile couvrent également les enfants plus de trois ans.
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