Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur la situation préoccupante des centres sociaux. Les activités descentres sociaux, qu'elles soient en faveur de la petite enfance, ou bien destinées à accompagner les jeunes dans leur scolarité ou les adultes, constituent un lien social indispensable. De même, les actions d'animation auprès des enfants et des adolescents, voire des adultes, s'inscrivent dans une démarche de prévention de la petite délinquance, évitant ainsi l'intervention d'éducateurs de prévention. Faute des concours financiers nécessaires, certains secteurs d'activité de ces centres risquent de fermer à moyen voire à court terme. Il lui demande donc quels moyens il compte mettre en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville pour assurer la pérennité de ces structures.
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Transmise au Ministère délégué au logement et à la ville
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville publiée le 03/03/2005
L'action des centres sociaux est essentielle pour le maintien du lien social dans les quartiers où ils sont implantés. C'est la raison pour laquelle la délégation interministérielle à la ville (DIV) soutient financièrement leur tête de réseau, la Fédération nationale des centres sociaux. S'agissant de l'aide aux structures locales, la politique de la ville s'inscrit dans un partenariat contractuel avec les collectivités locales dans le cadre des contrats de ville (2000-2006). Les crédits de fonctionnement (FIV) sont déconcentrés globalement auprès des sous-préfets, chargés de mission « politique de la ville », habilités à examiner les demandes de subventions au regard des programmations annuelles, présentées par les collectivités, qui comprennent tant les activités municipales propres que les actions proposées par les associations, en l'occurrence les centres sociaux. Les financements sont destinés par conséquent à des actions déterminées, et non aux structures en tant que telles. Aussi, les centres sociaux implantés sur les territoires de la géographie prioritaire de la politique de la ville, sont-ils financés en raison de la pertinence des actions qu'ils mettent en oeuvre ou qu'ils abritent, notamment en direction des publics jeunes de ces quartiers. La gestion du FIV en 2004 a pu conduire à une plus grande vigilance des sous-préfets sur l'objet, la nature et les finalités des actions proposées, mais aucunement à un désengagement. Pour 2005, les crédits consacrés aux actions de fonctionnement dans le cadre de contrats de ville sont en augmentation de 57 %, soit un montant de 171 millions d'euros dont 62 millions d'euros relatifs aux actions de réussite éducative, contre 109 millions d'euros en 2004. Ces moyens pourront bénéficier notamment aux centres sociaux qui s'investissent dans l'accompagnement des enfants et de leur famille dans le cadre d'un projet de réussite éducative. Par ailleurs, les nouveaux contrats aidés prévus dans le cadre du plan de cohésion sociale pour le secteur non marchand (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi) constitueront une aide au fonctionnement des centres sociaux lorsque ceux-ci feront appel à ces dispositifs pour le recrutement de leur personnel.
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