Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le dispositif adultes relais, lequel vise à créer du lien social en s'appuyant sur des démarches de médiation sociale. De nombreuses associations se sont engagées dans des projets reposant sur cette mesure. En effet, cette démarche est particulièrement intéressante car elle prend en compte les spécificités des quartiers en politique de la ville à travers le croisement des regards des professionnels/habitants, ainsi que la promotion des personnes ayant révélé des compétences d'unité sociale. Pourtant, ce nouveau projet est actuellement en panne, les services instructeurs ne sachant pas s'ils peuvent les traiter, ainsi que le renouvellement des conventions tri annuelles, arrivant à leur terme fin 2003. Malgré de nombreux contacts avec les services instructeurs, les associations n'obtiennent aucune réponse concrète sur la mise en oeuvre de ces orientations et ce, alors que les besoins se font de plus en plus urgents. Il lui demande de lui indiquer si des directives ont été données ou sont programmées prochainement, visant à débloquer cette situation.
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Transmise au Ministère délégué au logement et à la ville
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville publiée le 10/03/2005
Les missions de médiation sociale exercées par les adultes-relais, et au-delà du dispositif lui même, par les agents dits de « proximité » font la preuve de leur utilité sociale et permettent de répondre aux besoins exprimés dans les quartiers sensibles en terme de lien social et de présence humaine et institutionnelle. Les crédits inscrits pour ce dispositif en 2004 ont permis de porter l'an dernier à 3 290 le nombre de postes total, soit la création de 190 postes supplémentaires pour l'ensemble du territoire national. Pour ces créations de postes, la priorité a été donnée au renouvellement des postes arrivant à échéance. Pour 2005, les adultes-relais bénéficient d'une dotation identique à 2004. Les principaux enjeux pour la poursuite de ce dispositif sont la formation, la professionnalisation, les débouchés des personnes occupant ces fonctions, et plus généralement leur reconnaissance et leur ancrage plus solide dans le paysage du travail social. Le comité interministériel pour l'intégration du 10 avril 2003 a décidé, par ailleurs, de « conforter et de cibler » les missions des adultes-relais. Il est proposé de développer la médiation sociale en s'appuyant sur ce dispositif. En outre, il est prévu d'étendre son champ d'intervention pour renforcer l'intégration des personnes d'origine étrangère, notamment dans les domaines de l'accès aux soins et l'accompagnement au logement, actuellement insuffisamment couverts et qui constituent un enjeu fort de l'intégration des populations d'origine étrangère, sans oublier les publics particulièrement vulnérables que sont les jeunes filles des populations d'origine étrangère et les vieux migrants. Afin de cibler, comme le prévoit le comité interministériel, les besoins prioritaires, une évaluation du dispositif tel qu'il est appliqué actuellement sera engagée en 2005.
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