Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 25/12/2003
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la généralisation sur Internet de sites publics français uniquement bilingues anglais-français. Cette situation contrevient aux recommandations gouvernementales exprimées dans la circulaire du 14 février 2003. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les sites publics français montrent enfin le bon exemple européen en respectant le devoir de double traduction.
- page 3681
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/02/2004
L'honorable parlementaire fait part au ministre de la culture et de la communication de sa préoccupation concernant la généralisation sur Internet de sites publics français uniquement bilingues anglais-français. Cette pratique n'est effectivement pas conforme aux dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et de ses textes d'application qui prévoient que, lorsque les services de l'Etat ou les établissements publics placés sous sa tutelle entreprennent de traduire leur site Internet, ils doivent le faire en au moins deux langues étrangères. Le Premier ministre, dans une circulaire du 14 février 2003, a assigné au Gouvernement la mission de conduire une politique déterminée en faveur du plurilinguisme, garant de la diversité culturelle. Cette politique trouve tout particulièrement à s'appliquer dans le domaine des technologies de l'information. L'Internet constitue un outil privilégié d'accès des non-francophones à l'information administrative et pour faire connaître les politiques publiques. Comme le constate l'honorable parlementaire, le plurilinguisme sur les sites publics français demeure très inégal, en raison en premier lieu de la rareté des structures de traduction présentes dans les ministères, mais il progresse néanmoins. Le site du Premier ministre, portail du gouvernement français, est disponible en cinq langues : français, anglais, allemand, espagnol et portugais. Les ministères des affaires étrangères et de l'économie, des finances et de l'industrie offrent sur leur site des informations en quatre langues : français, anglais, allemand et espagnol. Le site portail du ministère de la culture et de la communication est disponible en trois langues : français, espagnol et anglais. Des efforts restent encore à fournir, en particulier dans le domaine de la recherche publique, où les sites ne proposent, en règle générale, qu'une seule traduction en langue anglaise. Le ministère de la culture et de la communication porte une attention particulière au rôle des services publics dans la promotion du plurilinguisme, en particulier par le biais des sites Internet, dans les relations qu'il entretient, par la délégation générale à la langue française et aux langues de France, avec les autres ministères.
- page 414
Page mise à jour le