Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 04/02/2004

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne. L'ITVF maîtrise sur le même site, ce qui est unique en Europe, une grande diversité de technologies d'impression, associant les plus rares (comme la taille-douce) aux plus modernes (telles que l'offset, l'héliogravure, le numérique). A ce parc exceptionnel s'ajoutent des équipements de clicheries adaptées dont une exclusivité mondiale : la gravure numérique en taille-douce. L'ITVF a une tradition de qualité qui lui vaut d'être certifiée à la norme ISO depuis 1995. Enfin, l'ITVF est doté d'un système de protection anti-intrusion et d'une organisation interne de surveillance conforme aux règles R 8 de l'APSA. De plus, la sécurité des produits répond à des normes précises et contrôlées avant production, au niveau du support papier, au niveau des encres, et bien sûr durant les travaux d'impression. Mais l'ITVF doit impérativement adapter ses effectifs et ses organisations pour : coller à la réalité de son trafic en baisse sensible et régulière (de 4,5 milliards de timbres-poste Marianne en 1995 à 2,8 millards en 2003) ; rentabiliser les investissements que La Poste y a réalisé (4,5 millions d'euros par an en moyenne depuis 1995) ; saisir les opportunités commerciales du marché. Au vu de ces difficultés, il l'interroge sur les dispositions qu'elle entend prendre pour assurer les productions artistiques ou (et) de haute sécurité à l'ITVF qui est connue et reconnue pour ses valeurs.

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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 03/03/2004

Réponse apportée en séance publique le 02/03/2004

M. Bernard Cazeau. J'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'Imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires, l'ITVF, située à Boulazac, en Dordogne.

Cette imprimerie maîtrise sur le même site, ce qui est unique en Europe, une grande diversité de technologies d'impression, associant les plus rares, comme la taille-douce, aux plus modernes, telles que l'offset, l'héliogravure ou le numérique. A ce parc exceptionnel s'ajoutent des équipements de clicheries adaptées dont une exclusivité mondiale, je veux parler de la gravure numérique en taille-douce.

L'établissement a, par ailleurs, une tradition de qualité qui lui vaut d'être certifié à la norme ISO depuis 1995. Enfin, l'imprimerie est dotée d'un système de protection anti-intrusion et d'une organisation interne de surveillance conforme aux règles R 8 de l'APSAD.

Cependant, cet établissement national est en train d'adapter son organisation et ses effectifs. Il le fait tout à la fois en fonction de son trafic, en baisse sensible et régulière, puisque l'on passe de 4,5 milliards de timbres-poste « Marianne » en 1995 à 2,8 milliards en 2003 ; en fonction de la rentabilisation des investissements réalisés, avec 4,5 millions d'euros par an en moyenne depuis 1995, ce qui, d'ailleurs, est nouveau en matière de rentabilisation du service public ; enfin, il le fait en fonction des impératifs de réduction des effectifs et du fonctionnement décrétés par La Poste à l'échelon national.

Au vu de ces difficultés, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour assurer les productions artistiques et de haute sécurité à l'imprimerie, notamment en ce qui concerne le marché des valeurs fiduciaires.

En outre, j'aimerais savoir quel retentissement auront sur les effectifs de l'imprimerie les impératifs nationaux de l'établissement La Poste.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le sénateur, Mme Nicole Fontaine m'a chargé de vous transmettre la réponse suivante, s'agissant de la situation de l'Imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires, l'ITVF, située près de Périgueux.

Nous avons tous présent à l'esprit que la poste française possède sa propre imprimerie de timbres-poste, alors que les autres postes ont souvent fait le choix de l'externalisation.

L'imprimerie de La Poste est devenue en quelques années une imprimerie de haute technologie et de haute sécurité qui maîtrise des techniques aussi variées que l'héliogravure, l'offset, le numérique et, bien entendu, la taille-douce.

Bien que l'activité se soit développée entre 1995 et 2003, avec un chiffre d'affaires passant de 42 millions d'euros à 76 millions d'euros, comme vous l'avez souligné, l'impression des timbres-poste « Marianne » est en baisse sensible, et le mouvement se poursuivra. De plus, l'ITVF n'imprime plus la vignette automobile française, qui a été supprimée ; elle a obtenu, en revanche, l'impression de celle de trois pays africains, le Sénégal, le Niger et le Maroc.

La Poste cherche donc à compenser cette baisse d'activité par trois activités nouvelles, en vue desquelles un investissement de près de 5 millions d'euros a été réalisé.

Il s'agit, tout d'abord, d'une spécialisation dans la technique de la taille-douce, maîtrisée seulement par deux autres imprimeries en France, ce qui a permis à l'ITVF d'imprimer une partie du passeport « Schengen » et du passeport français, en sous-traitance de l'Imprimerie nationale.

Il s'agit, ensuite, d'une activité de vente à distance, avec, notamment, l'approvisionnement en registres d'état civil des 36 000 communes.

Il s'agit, enfin, du lancement du timbre-poste personnalisé, qui devrait connaître un grand succès auprès des entreprises comme auprès des particuliers.

L'imprimerie de La Poste s'inscrit dans une démarche de développement durable, puisqu'elle est la seule imprimerie au monde à ne pas utiliser de matières polluantes ou dangereuses, grâce à une technique d'héliogravure à l'eau.

Dans le domaine des technologies d'impression de sécurité, l'ITVF a développé un savoir-faire reconnu en Europe pour pouvoir fabriquer des produits de sécurité répondant aux trois principes d'antivol, d'antiviolage et d'antiphotocopie. De plus, l'ITVF a appris à intégrer les cartes à puce dans un document sécurisé.

Pour compenser la baisse des activités traditionnelles, l'enjeu pour La Poste est de se positionner, dans le respect des règles de concurrence, sur de nouveaux marchés, dans le cadre d'appels d'offres nationaux ou européens, en particulier ceux qui sont liés à la nouvelle carte d'identité ou à la billetterie de sécurité dans les domaines du transport, de l'accès des spectacles, notamment.

Pour y parvenir, il appartient à La Poste de se faire référencer en tant que prestataire accrédité, notamment auprès de l'Imprimerie nationale.

Mme Nicole Fontaine sera heureuse de soutenir le président de La Poste dans ses démarches auprès des autres ministres susceptibles de recourir au savoir-faire de l'ITVF.

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.

M. Bernard Cazeau. Je prends acte des trois activités nouvelles que vous venez de détailler, monsieur le secrétaire d'Etat. Il faut effectivement faire évoluer cet établissement et lui donner les moyens de développer ses nombreuses compétences.

Permettez-moi cependant de me faire l'écho ici de l'inquiétude d'un certain nombre d'élus locaux, qui s'interrogent sur l'effet des futures réductions d'effectifs prévues au niveau national par La Poste : si l'on applique le « quota » national de 20 %, ce sont près de 120 emplois, sur les 600 actuels, qui disparaîtraient.

Nous devons être, à mon sens, extrêmement vigilants : il faut que le Gouvernement donne à La Poste les moyens de compenser les pertes enregistrées par le développement technologique.

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