Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/01/2004

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les activités de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC). Depuis vingt ans cette commission a émis 300 avis sans compter ceux portant sur les projets de décrets. Elle lui rappelle notamment son important travail de formation et d'information des partenaires de la consommation et des citoyens dans le but de promouvoir une politique nouvelle de prévention au moment où le Gouvernement lance une campagne relative à la sécurité domestique pour 2004. Elle lui fait remarquer qu'en 2003 la CSC a enregistré 123 requêtes au titre des alinéas 1 et 2 de l'article L. 224-3 du code de la consommation : 21 requêtes antérieures et 2 saisines d'office, dont 56 % émanent de consommateurs isolés, mais aussi 12 % d'associations locales de consommateurs, 11 % de parlementaires, 9 % d'associations nationales de consommateurs. Elle lui demande de lui faire connaître les moyens supplémentaires que le Gouvernement envisage de donner en 2004 à cette autorité indépendante, administrative en vue d'améliorer la sécurité de l'environnement de la vie courante, d'informer le public et de contribuer à la connaissance réelle et quotidienne des risques.

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Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 06/05/2004

La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), organisme consultatif d'expertise en matière de sécurité des produits et des services, a un rôle d'incitation et d'information. A travers des avis, elle propose aux pouvoirs publics et aux secteurs professionnels des mesures pour améliorer la prévention des risques liés à l'utilisation de produits et émet des recommandations de prudence à destination des consommateurs. Elle a également pour mission d'informer le consommateur sur ces risques. L'ensemble de ces actions concourent à la prévention des risques de la vie courante. Pour accomplir sa mission d'information du public, la CSC dispose de moyens différents selon la nature de l'information à transmettre : elle met à la disposition du public, sur son site Internet, de nombreuses informations relatives aux affaires traitées, diffuse des communiqués ciblés sur des risques spécifiques et participe à des campagnes de communication. Si les deux premières voies d'information du public peuvent être assumées sous la seule responsabilité de la CSC, il n'est pas concevable, tant pour des raisons financières que stratégiques, de faire reposer la charge de campagnes de communication sur ce seul organisme. L'implication de diverses entités publiques, voire privées, dans une action de communication constitue un facteur indéniable d'accroissement de son impact. En effet, au-delà du cumul des moyens financiers qui en résulte, l'action bénéficie de la notoriété de chacun des partenaires auprès de cibles individuelles et complémentaires ainsi que de leurs réseaux respectifs largement utilisés pour amplifier la communication. Conçues selon ce précepte, les campagnes auxquelles a été associée la CSC dans le passé, soit comme organisateur soit comme partenaire, qui ont réuni des administrations et des organisations professionnelles, ont pu atteindre leurs cibles avec succès. Par ailleurs, à l'instar des partenariats mis en place en matière de communication, l'activité de la CSC devrait profiter de plus en plus des études épidémiologiques et des enquêtes dans le domaine de la sécurité, auxquelles elle est associée, réalisées par l'Institut de veille sanitaire.

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