Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 11/03/2004

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le grand intérêt que présente l'aide au retour à domicile après hospitalisation destinée aux personnes âgées, qui a donné lieu à une expérimentation, mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie du Centre. Les conclusions de cette expérimentation ayant été largement positives, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de généraliser ce dispositif et quelles mesures il envisage de prendre, le cas échéant, à cet égard.

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Transmise au Ministère de la santé et de la protection sociale


Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 28/10/2004

L'attention du ministre a été appelée sur l'aide au retour à domicile après hospitalisation destinée aux personnes âgées, qui a donné lieu à une expérimentation positive, mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie du Centre. Cette expérimentation a pour objectif de mettre en place une aide centrée sur l'évaluation des besoins et sur la coordination des intervenants à domicile. Elle suppose une approche globale de la personne âgée. En effet, l'hospitalisation fait partie des situations génératrices de déstabilisation voire de crises pour les personnes âgées et leur entourage. Pour cette raison, l'hospitalisation est le moment crucial exigeant une attitude préventive de l'ensemble des professionnels. Dans ce contexte une coordination des approches sanitaires et sociales est très importante dans le souci de pouvoir répondre au mieux aux besoins des personnes âgées. C'est dans ce sens que la circulaire du 18 mars 2002, relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique, prévoit que le retour à domicile préconisé et souhaité de la personne âgée doit être favorisé en utilisant l'ensemble du dispositif de soins et d'aide à domicile. Des prises en charge graduées, associant professionnels libéraux, services de soins infirmiers à domicile doivent être mises en place selon les besoins de santé de la personne. Les réseaux de santé répondent à cette logique de coordination des actions pluri-professionnelles. Des instructions ont été données pour permettre le développement des réseaux gérontologiques dans le cadre du plan interministériel " vieillissement et solidarités " et du plan " urgences " intervenus suite aux événements dramatiques de l'été 2003. Un renforcement de la dotation régionale pour la création, le renforcement et la reconnaissance des réseaux gérontologiques à hauteur de 50 millions d'euros en 2004 et 2005 a été opéré. Le réseau associe l'ensemble des partenaires sanitaires (hospitaliers et libéraux), médico-sociaux et sociaux. Il constitue en ce sens une réponse coordonnée, pertinente à la prise en charge spécifique des personnes âgées fragiles dans la mesure où il trouve sa place en amont et en aval de l'hospitalisation et permet, dans certains cas, de l'éviter. Il permet en effet que les personnes âgées puissent être soignées à leur domicile (ou en substitut de domicile) et bénéficient de toutes les aides nécessaires, lorsque que leur état de santé ne requiert pas le recours à un plateau technique hospitalier. Le dépistage, le traitement et le suivi préventif des affections chroniques et multiples liées à l'âge et sources de dépendance nécessitent, en effet, une prise en charge médicale et sociale, coordonnée et adaptée à chaque personne âgée considérée dans son environnement.

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