Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 24/06/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la coopération en matière de renseignement au sein de l'Union européenne. Les nouvelles menaces terroristes ont gommé le clivage traditionnel entre menace interne et menace externe. Ces menaces sont désormais internationales, tant en ce qui concerne l'effet des exactions commises que la zone géographique à partir de laquelle les plans sont élaborés et mis en oeuvre. Pour certaines mesures, un cadre bi ou multilatéral n'est plus adéquat, c'est notamment celles relatives au soutien en renseignement qui doivent être nécessairement coordonnées au niveau de l'Union européenne. Le développement d'une conscience commune du danger est indispensable, sans perception commune de la menace, les autorités, pays et organisations ne souhaiteront pas pousser plus avant leur coopération. Il demande si les pouvoirs publics vont initier ou soutenir un renforcement de la coopération dans le domaine du renseignement. Un développement significatif du centre de situation conjoint permettrait sans nul doute de combler ces lacunes, préjudiciables pour la démocratie communautaire.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 21/10/2004
La mondialisation des échanges, la libre circulation des personnes, les nouvelles technologies de l'information, la présence en Europe de fortes communautés étrangères sensibles à l'actualité internationale contribuent à globaliser les menaces terroristes et à rendre obsolète la distinction terrorisme interne-terrorisme international. Les pays de l'Union européenne ont aujourd'hui pleinement conscience que le terrorisme est une menace commune, nécessitant une réponse globale et coordonnée. Les pouvoirs publics s'attachent à ce que cette prise de conscience se traduise concrètement au sein des cadres de coopération de l'Union européenne. Lors du Conseil européen du 25 mars 2004 les chefs d'Etats et de gouvernement ont fixé un plan d'action pour renforcer la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme. Pour sa part, lors du conseil des ministres du 5 juin 2004, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rappelé les trois axes autour desquels est conduite l'action de la France. Le premier réside dans l'approfondissement de la coopération bilatérale tant auprès des pays partenaires (Etats-Unis ; pays du Sud ayant été victimes du terrorisme) que de ses voisins européens limitrophes. Le second porte sur l'approfondissement de la coopération européenne. Il vise à assurer la transposition ou la ratification des textes fondamentaux en la matière, tel celui relatif au mandat d'arrêt européen, la mise en oeuvre de l'harmonisation des législations nationales sur le terrorisme, le renforcement des structures " Europol " et " Eurojust " et l'amélioration des systèmes d'information. Enfin, la France opte pour le renforcement de son engagement multilatéral, en particulier en réaffirmant son soutien à l'Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que son implication au sein des autres enceintes existantes telles le G 8, Interpol ou le GAFI (groupe d'action financière). Au sein des instances de l'Union européenne la récente nomination d'un coordonnateur chargé de l'anti-terrorisme, M. de Vries, a pour objet de renforcer les capacités d'analyse du centre de situation et de resserrer les liens entre le coordonnateur et le centre de situation (SitCen), d'une part, le groupe anti-terroriste (GAT), d'autre part. Les services de sécurité intérieure des Etats membres ont en effet établi des liens étroits, bilatéraux et multilatéraux pour travailler en commun face aux menaces portant sur leurs Etats respectifs et l'Union européenne dans son ensemble. Le GAT réunit tous les trimestres les chefs ou adjoints des unités antiterroristes des services de sécurité de l'Union européenne et, depuis le 1er mai 2004, les dix nouveaux pays membres adhérents ainsi que leurs homologues suisses et norvégiens. Le GAT fournit une évaluation de la menace européenne fondée sur le renseignement de sécurité intérieur contribuant à une sensibilisation commune aux risques portant sur les pays de l'Union. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'échange de renseignements et l'analyse des menaces sont opérés par les Etats membres de l'Union européenne grâce à Europol, dont l'objectif est d'améliorer la coopération entre les Etats membres en matière de prévention et de lutte contre les formes graves de la criminalité internationale parmi lesquelles le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la traite des êtres humains, par échange d'informations de collecte, de rassemblement et d'analyse des informations et des renseignements. Les fichiers de travail à des fins d'analyse permettent de stocker, temporairement et pour appuyer une enquête criminelle, des informations relatives, entre autres, aux témoins, victimes et contacts. Dans l'hypothèse où ces fichiers ne font pas l'objet d'une restriction d'utilisation, seuls les Etats concernés par cette enquête accèdent à ces fichiers de travail, par l'intermédiaire de leur représentant dans le groupe d'analyse ad hoc. La coopération européenne en matière de renseignements a permis de neutraliser préventivement plusieurs projets terroristes, émanant des réseaux d'Al Qaïda, ces cinq dernières années. Les attentats de Madrid du 11 mars 2004 sont néanmoins venus rappeler la nécessité de poursuivre les actions visant à renforcer encore les échanges de renseignements et à compléter les dispositifs de coopération existants. Les relations bilatérales demeurent également un cadre adapté en matière opérationnelle, nourrissant une coopération concrète au quotidien, qui constitue la base de la confiance entre les acteurs de la Communauté européenne du renseignement. En outre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a annoncé, fin juin, l'ouverture de six nouveaux chantiers prioritaires dont l'un porte sur la modernisation des instruments de lutte contre le terrorisme. Le principe de la création d'un " conseil de coordination du renseignement intérieur " a été arrêté en vue d'optimiser l'échange d'informations et de rendre efficiente la coordination existante entre les divers services de renseignements (direction de la surveillance du territoire, les renseignements généraux, service de coopération technique international de police, gendarmerie). Ce nouvel outil, complétant l'actuel dispositif de lutte antiterroriste qui comprend notamment le comité interministériel de la lutte antiterroriste, récemment réactivé à la demande du ministre de l'intérieur, s'inscrit plus globalement dans la lutte contre l'insécurité. En effet, ce nouvel instrument de coordination ainsi que la création d'une base de données publique sur le terrorisme et la modernisation des technologies de surveillance et d'écoute constituent l'un des six chantiers majeurs définissant l'actuelle politique conduite en matière de sécurité.
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