Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 12/08/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le rôle de l'information en matière d'énergie nucléaire. Dans ce domaine sensible, le citoyen qui doit se rappeler qu'il est consommateur d'énergie est particulièrement demandeur d'une information précise et fiable. L'avantage d'une telle information permet de lutter contre les idées reçues, les rumeurs de toute sorte. Il demande donc à quelle date la totalité des fûts (soit 6 000 unités) issus des sites de Pierrelatte et Marcoule sera reconditionnée dans l'entreposage intermédiaire polyvalent (EIP). Il souhaite connaître la durée de cette opération intermédiaire ainsi que la destination finale de ces matériaux.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 07/10/2004
La communication sur le sujet des déchets radioactifs est un élément clé de la politique de transparence décidée par l'Etat dans le domaine nucléaire. Ainsi, la loi du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue a créé l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) afin, entre autres, de " répertorier l'état et la localisation de tous les déchets radioactifs sur le territoire national ". Dans le cadre de cette mission, la première édition de l'inventaire national des déchets radioactifs sera prochainement publiée. Il s'agit d'un élément majeur de la politique de communication en matière de déchets radioactifs, qui doit permettre de répondre aux questions des populations sur la localisation et le type des déchets radioactifs présents en France ainsi que sur les quantités en cause. En ce qui concerne le site de Marcoule, les activités de l'usine de retraitement UP1 désormais à l'arrêt ont produit des effluents chargés en radionucléides. Comme indiqué dans le rapport de l'observatoire national de l'ANDRA, ceux-ci sont enrobés dans des bitumes, eux-mêmes conditionnés en fûts métalliques. La reprise et le conditionnement complémentaire de ces fûts afin de les évacuer du site de Marcoule est un élément important du chantier d'assainissement actuellement mené sur une partie de ce site et comporte deux phases : la première concerne la reprise et le conditionnement des fûts de la zone nord du site, qui a débuté en 2000 et devrait s'achever fin 2006 ; la seconde concerne les fûts de la zone sud dont le planning retenu pour les opérations de reprise des déchets prévoit un début des travaux en 2006 et une fin programmée pour 2030. Les fûts repris lors de ces deux phases seront alors entreposés au sein d'une installation EIP (entreposage intermédiaire polyvalent). La caractérisation précise des déchets permettra de déterminer l'exutoire final le plus approprié. Si une partie de ces déchets remplissait les conditions définies pour un stockage en surface, elle pourrait rejoindre le centre de stockage de l'Aube géré par l'ANDRA. La gestion définitive des déchets non éligibles pour un stockage en surface fait par ailleurs l'objet de recherches dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 et donnera lieu à un débat parlementaire en 2006, qui devrait permettre de définir le futur cadre de gestion de ces déchets.
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