Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de l'utilisation de produits chimiques, dispersés par propulsion ou par voie aérienne (fusée, canon, avion), afin de prévenir les chutes de grêle. En effet, si les dommages liés à la grêle peuvent être très importants, notamment pour l'arboriculture, ils sont très localisés et dépassent rarement quelques hectares, tandis que les effets de l'utilisation de sels et de produits chimiques dans l'atmosphère sont mal connus et pourraient être par ailleurs susceptibles d'empêcher aussi la pluie. Cette pratique constitue une appropriation de l'atmosphère à des fins privées, particulièrement préjudiciable dans les départements sujets à la sécheresse. En conséquence, il souhaiterait connaître les incidences de l'utilisation des moyens atmosphériques de lutte contre la grêle sur la santé humaine et animale, ainsi que sur l'environnement, et demande au ministre s'il envisage de généraliser l'interdiction de ces moyens dans les départements touchés par la sécheresse, comme cela avait été le cas dans le département de Tarn-et-Garonne en 1999.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/12/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la dissipation de la grêle par des avions anti-grêle. Les averses de grêle, de façon générale, durent peu de temps et ne touchent que des superficies limitées, mais celles-ci, dans certains cas, se multiplient au même moment à travers une région commune. La grêle constitue souvent un fléau pour des structures matérielles de toute sorte, mais surtout pour les bâtiments et plus encore pour l'agriculture. Et malgré les nombreuses recherches effectuées, météo France estime qu'il n'existe pas de procédé opérationnel satisfaisant pour prévenir sur le terrain les menaces d'évolution d'un nuage potentiellement responsable d'une averse de grêle. A l'heure actuelle, la lutte anti-grêle repose sur des traitements aériens ou terrestres (canons), fondés sur le principe de l'ensemencement des nuages par dispersion de sels hygroscopiques. De tels procédés visent à provoquer la pluie avant que la vapeur d'eau ne se transforme en grêlons. Il n'existe aucune preuve scientifique à charge ou à décharge dans ce dossier. La communauté scientifique spécialisée reconnaît que toute expérimentation en grandeur réelle est impossible, compte tenu des aléas de la climatologie et des forces en présence dans les épisodes orageux. En ce qui concerne les impacts potentiels de ces opérations sur la santé et l'environnement, aucune étude n'a été en mesure de démontrer un quelconque effet nocif. En particulier, l'iodure d'argent, substance la plus couramment utilisée dans les procédés évoqués plus haut, ne semble pas à craindre en cas de manipulation et d'utilisation appropriées, en raison notamment de sa solubilité limitée dans l'eau et de sa faible résorption par le tube digestif. Un audit patrimonial permettant aux acteurs de dépasser les oppositions et de trouver des points de compromis a été commandé par la préfecture du département du Lot en mars 2004. La première phase de restitution a révélé notamment la nécessité de mettre en place, entre les professionnels agricoles, une concertation propre à désamorcer le conflit.
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