Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 21/10/2004
M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des associations d'insertion dans le département du Jura. Depuis plusieurs années, le nombre de postes en contrats aidés - CES, CEC - est en constante diminution, du fait du recentrage des politiques publiques sur d'autres outils d'insertion. Jusqu'en 2003, les organismes d'insertion par l'activité économique ont su s'adapter et développer des chantiers mobilisant d'autres mesures. Mais le recadrage intervenu cette année dans l'octroi des financements publics destinés à l'accueil, l'accompagnement et l'encadrement des personnes en CES, qui s'est traduit par des baisses de l'ordre de - 5000 à - 20 000 EUR, risque de fragiliser la totalité du secteur de l'insertion d'ici la fin de l'année. D'ores et déjà, deux associations seraient menacées de disparition à très court terme ainsi que 6 à 8 ateliers répartis sur l'ensemble du territoire, touchant des zones rurales et urbaines. Le projet de loi de cohésion sociale prévoit certes de nouveaux outils mais ces derniers ne seront pas mis en oeuvre avant la mi-2005. En conséquence, il lui demande de lui préciser les solutions qu'il envisage de prendre pour éviter l'effondrement du secteur de l'insertion par l'activité économique dans le Jura, lequel contribue fortement au maintien dans la société des couches de population les plus en difficulté.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 17/11/2005
L'attention de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a été appelée sur l'action entreprise en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique, notamment dans le Jura, pour permettre aux structures d'assurer leurs missions d'accueil et de formation des publics en exclusion et sur les mesures qu'il entend prendre dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Entre 2002 et 2004, la priorité a été donnée à la création d'emplois dans le secteur concurrentiel. Par conséquent, les moyens alloués aux CES et aux CEC n'ont été mobilisés que pour les personnes très éloignées de l'emploi et pour lesquelles une proposition d'embauche dans le cadre d'un contrat aidé du secteur marchand n'était pas immédiatement envisageable. Pour autant, la politique de lutte contre les exclusions conduite par le Gouvernement a tenu compte de la nécessité d'adapter l'offre d'insertion. Aussi, le principe d'une nouvelle dotation de CES à hauteur des besoins exprimés localement dans un cadre national a été acté lors de la réunion des services de l'Etat pour le plan de cohésion sociale du 30 septembre 2004 et confirmé le 16 janvier 2005 pour le quatrième trimestre 2004 et le premier trimestre 2005, ce qui est donc de nature à répondre en particulier aux difficultés du secteur de l'insertion par l'activité économique du Jura. Ainsi, s'agissant du département du Jura, le nombre total de contrats aidés en 2004 a été porté de 558 à 862, soit une progression de 304 contrats. Ces mesures justifiées par la conjoncture ont été relayées par le déploiement des nouvelles mesures prévues par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, grâce auxquelles les structures de l'insertion par l'activité économique du Jura peuvent recourir à de nouveaux outils adaptés aux publics les plus éloignés de l'emploi, qu'il s'agisse du contrat d'avenir réservé aux bénéficiaires de minima sociaux ou du contrat d'accompagnement dans l'emploi destiné aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Le Gouvernement a par ailleurs tenu compte des spécificités des ateliers et chantiers d'insertion, tout en consacrant leur reconnaissance législative par l'article L. 322-4-16-8 du code du travail. Concernant le financement public des personnes embauchées en contrat d'avenir par un atelier ou chantier d'insertion conventionné, l'aide afférente au contrat d'avenir versée par l'Etat en complément de l'aide correspondant à l'activation des minima sociaux est fixée à 90 % du différentiel entre la rémunération et le montant de l'aide correspondant à l'activation du RMI, de l'ASS ou de l'API. Cette mesure transitoire prise en application de la circulaire commune des ministères délégué au budget et à la réforme budgétaire et de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et en date du 5 avril 2005 relatives aux ateliers et chantiers d'insertion a pour objet de neutraliser l'impact du surcoût financier lié à l'augmentation de la part de la rémunération à la charge des employeurs spécifiques d'insertion. De même et dans le cadre des dispositions transitoires de déploiement du plan de cohésion sociale jusqu'au 30 septembre 2005, le taux de prise en charge attaché au CAE pourra atteindre un taux de 105 % de la rémunération sur la base horaire du SMIC brut pour les ateliers et chantiers d'insertion, soit un financement identique aux anciens CES. En outre, la loi de cohésion sociale a créé une aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion. Cette aide modulable dans la limite d'un montant annuel de 15 000 euros par dispositif représente un effort financier annuel de l'Etat d'un montant de 24 MEUR pendant toute la durée du plan. Elle est réservée aux ateliers et chantiers d'insertion conventionnés qui développent un projet pertinent et efficace en matière d'accompagnement socio-professionnel favorisant l'accès et le retour à l'emploi durable. Enfin, la mobilisation du fonds départemental d'insertion dont les moyens ont été accrus dans le cadre du plan de cohésion sociale, d'une part, et des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), d'autre part, a pour objectifs d'accompagner les ateliers et chantiers d'insertion en vue de permettre entre autre la professionnalisation de l'activité, la consolidation financière des structures et la solvabilisation de l'offre. L'ensemble des moyens financiers et des outils mis à la disposition des ateliers et chantiers d'insertion par le plan de cohésion sociale doivent leur permettre d'assurer dans un cadre juridique renouvelé leurs missions d'accès et de retour à l'emploi des personnes les plus exclues.
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