Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 28/10/2004
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le bilan des éoliennes en France, et sur l'électricité qu'on en attend. Il souhaite avoir également un bilan des autres énergies renouvelables (biomasse, énergie solaire). Il aimerait savoir comment le Gouvernement va gérer l'implantation des éoliennes en France dans des paysages souvent les plus beaux de France. Devant les conditions strictes imposées par la DIREM (direction des ressources énergétiques et minérales) et la DRIR (direction régionale de l'industrie et de la recherche) pour l'implantation des pylônes de téléphones mobiles, il s'étonne que les mêmes conditions ne soient pas imposées pour l'implantation des éoliennes. D'autre part, il s'interroge sur la compatibilité des implantations d'éoliennes avec les dispositions européennes prises en matière de respect de l'environnement.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 14/04/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique française en matière de développement de l'énergie éolienne dans le respect de l'environnement. En 2003, la production d'électricité d'origine renouvelable s'élevait à 70,3 TWh. L'hydraulique représente 92 % de la production électrique, les déchets urbains 4,7 %, le bois et déchets de bois 1,9 %, l'éolien, le biogaz et le solaire photovoltaïque assurant la part résiduelle. On constate une progression de 27 % de la production d'électricité éolienne (342 GWh contre 269 GWh en 2002). La puissance installée a progressé de 63 % (214 MW). On constate également une forte poussée du solaire photovoltaïque relié au réseau, dont les surfaces de capteurs installés ont presque triplé (1483 k Wc contre 528 kWc en 2002). Enfin, on observe la poursuite d'une croissance sensible de l'électricité issue de toutes les filières d'énergies renouvelables d'origine thermique (+ 9 %). Les déchets urbains notamment, grâce au développement de la cogénération dans les nouvelles unités de traitement, assurent désormais une production électrique de 3,3 TWh, soit un quasi-triplement sur les cinq dernières années. La France s'est engagée à atteindre en 2010 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable. La contribution de l'éolien à cet objectif, mais également à celui de la lutte contre le changement climatique, est déterminante comme le rappellent le projet de loi d'orientation sur l'énergie et le plan climat adopté l'an dernier. Le ministère délégué à l'industrie a lancé en 2004 deux appels d'offre éoliens offshore et terrestre de 500 MW chacun. Un autre appel d'offre éolien terrestre de 500 MW est prévu. Les résultats des deux premiers seront connus prochainement et participeront au développement de cette énergie. A plus long terme, les travaux sur la programmation pluriannuelle des investissements de la production électrique, actuellement en cours, permettront de fixer de nouveaux objectifs quantifiés pour la filière éolienne, à échéance de 2015. Néanmoins, l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre ne doit pas être préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens et il est nécessaire que ces projets soient conçus et menés dans une logique de développement durable. A cette fin, le code de l'environnement précise que les projets éoliens d'une puissance supérieure à 2,5 MW sont soumis à étude d'impact. En dessous de ce seuil, une notice d'impact est obligatoire. Ainsi, tout projet est soumis à une évaluation environnementale permettant notamment de traiter les questions paysagères. Pour faciliter la prise en compte de ces préoccupations, environnementales, les services du ministère de l'écologie et du développement durable viennent d'éditer en partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie un guide à destination des porteurs de projets, mais aussi des bureaux d'études, des collectivités et des associations sur la méthodologie des études et des notices d'impact sur l'environnement des parcs éoliens. Ce guide propose une méthodologie de mise en oeuvre de l'étude d'impact adaptée aux éoliennes. Sa conception a impliqué des responsables administratifs, industriels et associatifs. Son objectif est de favoriser l'émergence de projets de qualité qui pourront se réaliser dans de bonnes conditions et ainsi de permettre de concilier éolien, aménagement du territoire et préservation des milieux naturels et humains. De plus, comme annoncé dans le plan climat, la loi d'orientation sur l'énergie, actuellement en discussion au Parlement, instaurera un comité national éolien qui sera placé sous l'égide du Conseil supérieur de l'énergie. Ce comité mènera une réflexion sur la politique en matière d'énergie éolienne. Il devra notamment effectuer le bilan du dispositif réglementaire mis en place en France, et en particulier l'application de la circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets concernant la promotion de l'énergie éolienne. Il analysera la pertinence des instruments de politique de soutien à l'éolien, tant à un niveau réglementaire qu'économique, et identifiera les leviers d'actions pour favoriser le développement de l'éolien en France. Avec ce premier ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre le développement des énergies renouvelables, élément essentiel de notre lutte contre le changement climatique, tout en optimisant les conditions de leur insertion dans le paysage et l'environnement.
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