Question de Mme BRISEPIERRE Paulette (Français établis hors de France - UMP) publiée le 19/11/2004
Question posée en séance publique le 18/11/2004
Mme Paulette Brisepierre. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Monsieur le ministre, vous ne vous étonnerez pas que ma question porte également sur les problèmes de la Côte d'Ivoire.
Je tiens tout d'abord, à l'instar de Jean-Pierre Cantegrit, et tant sur la demande de nos compatriotes de Côte d'Ivoire qu'en notre nom à tous, à rendre un vibrant hommage à notre armée française.
Une fois de plus, les militaires français, à tous les échelons, ont fait face, avec professionnalisme, efficacité, sang-froid et humanité, à une situation dramatique.
A l'arrivée des avions ramenant les Français de Côte d'Ivoire, les premiers mots de chacun à Roissy furent pour remercier avec émotion notre armée.
Nous n'oublions pas non plus l'action de nos diplomates, des représentants des Français de Côte d'Ivoire, de la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, la DFAE, la très remarquable organisation à Roissy pour l'accueil de nos compatriotes et le dévouement de tous les participants à la cellule de crise du Quai d'Orsay. Nous sommes très fiers d'être Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
En dehors de la situation des Français de Côte d'Ivoire, notre préoccupation est également politique quant au devenir des relations entre nos deux pays.
La résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité de l'ONU est un succès international, dont la France ne peut que se réjouir.
L'ONU a décidé d'adopter un embargo sur les armes de toute nature. Cette mesure, comme le souhaitaient les chefs d'Etat africains réunis au Nigeria, a pris effet immédiatement.
Outre l'embargo sur les armes, si le Conseil de sécurité de l'ONU constate, le 15 décembre prochain, que les parties n'ont pas appliqué intégralement les accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III, deux autres mesures très importantes seront prises : la limitation de circulation pour les personnes qui font peser une menace sur le processus de paix et le gel immédiat de leurs avoirs et ressources économiques.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si nous sommes entrés dans une phase qui permette de renouer les fils du dialogue, comme peuvent le laisser penser les déclarations de ce matin du président Gbagbo ?
Dans le cas contraire, pouvez-vous nous éclairer sur le rôle que la France compte jouer pour faire appliquer intégralement les résolutions de l'ONU, notamment dans la limitation de la circulation et dans le gel des avoirs ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 19/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2004
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, notre priorité immédiate a été effectivement d'assurer le retour au calme, afin que nous puissions, en liaison étroite avec la communauté internationale, reprendre au plus vite le chemin du processus politique de sortie de crise.
C'est la seule issue possible à ce conflit, aux racines anciennes et profondes, qui coupe en deux ce pays ami depuis plus de deux ans. C'est aussi le seul objectif de la France, qui poursuivra avec détermination son action en ce sens.
C'est dans cet esprit qu'a été adoptée à l'unanimité, le 15 novembre dernier, la résolution 1572 du Conseil de sécurité, troisième du genre pour la Côte d'Ivoire depuis le début de la crise. Il s'agit bien, en la circonstance, de se doter de moyens de pression renforcés susceptibles de concerner l'ensemble des acteurs responsables de la crise ivoirienne, afin d'aider ce pays à retrouver le chemin de la paix.
Premièrement, les règles d'engagement de l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire, l'ONUCI, ont été renforcées. L'ONUCI est désormais autorisée à prévenir toute action hostile, en particulier dans la zone de confiance. Elle a donc désormais une capacité d'initiative, voire de contrainte, bien plus importante que la simple observation du cessez-le-feu.
Parallèlement, l'ONUCI exercera désormais une surveillance renforcée des médias ; chacun connaît le rôle condamnable qu'ils ont joué.
Deuxièmement, un embargo sur toutes les armes à destination du territoire ivoirien, d'où qu'elles viennent et quels que soient leurs bénéficiaires, a été mis en place. Cet embargo est entré immédiatement en vigueur. Par ailleurs, le Conseil de sécurité a créé un comité composé de l'ensemble de ses quinze membres pour en surveiller la bonne application.
Nous serons très vigilants sur l'application de cet embargo, et nous n'excluons pas de proposer des mesures complémentaires pour en renforcer, si nécessaire, le contrôle. Dans ce cas, une nouvelle décision du Conseil de sécurité serait naturellement nécessaire.
Troisièmement, des mesures individuelles - le gel des avoirs financiers et l'interdiction de voyager - entreront en vigueur le 15 décembre prochain, sauf si le Conseil de sécurité prend, d'ici là, une décision contraire en raison de nouveaux progrès substantiels du processus de réconciliation nationale. Il s'agit d'un instrument de pression sur toutes les parties pour relancer un processus politique. Ce sont les quinze membres du Conseil de sécurité réunis en comité des sanctions qui détermineront, si besoin est, la liste des personnes concernées.
C'est dans ce cadre, madame la sénatrice, que nous continuons de travailler, en liaison étroite avec tous nos partenaires de la communauté internationale, avec tous les acteurs ivoiriens, notamment avec les autorités ivoiriennes avec lesquelles nous n'avons jamais rompu le contact, à Paris comme à Abidjan. Tel est, madame la sénatrice, l'engagement de la France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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