Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/11/2004

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les labels touristiques. Depuis quelques années, les labels touristiques se multiplient et il n'est guère de commune française qui ne revendique aujourd'hui le sien. Station verte, Station kid, Villes et villages fleuris, Villes et pays d'art et d'histoire... Les petites communes rurales guettées par la désertification, faute d'une activité économique suffisante, en sont particulièrement friandes. Dans la plupart des cas, l'intention est louable. Puisqu'elle permet au visiteur de sortir des sentiers battus, de découvrir les ressources cachées de notre patrimoine et de sélectionner des lieux de villégiature offrant des équipements et des services qui sont supposés être adaptés à son attente. Dans le même esprit, la mission de ces labels va souvent au-delà des retombées économiques immédiates. Elle a souvent des visées plus larges en matière d'environnement, de développement durable et de formation des habitants de la région. Cependant, dans l'ensemble, ces labels souffrent d'un manque de crédibilité auprès du public. Leur image reste floue. Il suffit de les comparer à la rigueur de certains groupements touristiques, comme les Gîtes de France ou les Logis de France, qui regroupent des hôteliers indépendants pour mesurer le chemin qu'il leur reste à parcourir pour offrir de réelles garanties. Et leur multiplication tous azimuts n'améliore pas les choses. En effet, trop de labels tuent les labels et l'imitation semble devenue la loi du genre. En conséquence, il lui demande si le plan qualité France mis en place par le Gouvernement qui vise à améliorer la lisibilité de l'offre touristique de l'Hexagone ne pourrait pas considérer cette problématique. D'autre part, il aimerait savoir si le Gouvernement entend créer une marque nationale dont pourraient bénéficier, après analyse, les réseaux satisfaisant aux critères établis par le comité national de la qualité de l'offre touristique.

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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 23/12/2004

Face à la multitude de labels touristiques qui démontre la volonté des professionnels de mettre en avant la qualité de leurs prestations ou destinations mais qui est néanmoins susceptible de nuire à la lisibilité de l'offre, le Gouvernement a décidé de lancer le plan qualité France. Le comité interministériel du tourisme (CIT) du 23 juillet 2004 a validé les grandes orientations de ce projet, destiné à fédérer et mettre en cohérence l'ensemble des démarches qualité initiées par les professionnels en les identifiant par un logotype. Les travaux engagés par le Comité national de la qualité et de l'offre touristique ont permis de définir les critères d'accès à cette marque nationale destinée aux professionnels de l'hébergement, de la restauration, de la promotion des destinations touristiques, du transport et du tourisme d'affaires. Ainsi, ils pourront bénéficier de son usage dès lors qu'ils auront satisfait aux critères fondamentaux qui reposent notamment sur l'engagement dans une démarche de qualité conforme au référentiel national et basée sur un contrôle externe, sur la conformité au classement réglementaire de l'activité s'il existe, sur le respect des règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que sur le traitement des réclamations des clients. Lors des assises nationales du tourisme, organisées le 1er décembre 2004, le ministre délégué au tourisme a présenté le logotype de la marque nationale de qualité et a signé des conventions d'objectifs avec une vingtaine de partenaires institutionnels et professionnels, symbolisant ainsi l'engagement de l'ensemble des acteurs pour la réussite de ce projet. Le logotype sera décliné dans le cadre d'une importante opération de communication prévue au début de l'année 2005.

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