Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 30/12/2004
M. Philippe Darniche souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme licence-master-doctorat (L.M.D.) afférente au métier d'orthophoniste et sur les perspectives d'avenir de cette profession. Compte tenu du champ d'application de l'orthophonie, qui requiert des connaissances approfondies dans des disciplines diverses, la formation s'étend actuellement sur 1 640 heures d'enseignement théorique et 1 200 heures de stages pratiques, Les 13 centres de formation existants accueillent 650 étudiants et dispensent un enseignement réparti sur quatre années universitaires. Depuis plus de trois ans, les représentants des étoles d'orthophonie, la fédération nationale des orthophonistes ainsi que la fédération nationale des étudiants en orthophonie oeuvrent à l'édification consensuelle d'un projet de réforme de leurs études. Or lors de la tenue le 8 avril 2004, du dernier conseil supérieur des professions paramédicales, la direction générale de la santé a pris position en envisageant la mise en oeuvre d'un projet d'uniformisation des modes des professions paramédicales fondée sur deux niveaux : d'une part, la mise en rouvre d'un niveau de :licence professionnelle diplomante qui concernerait la grande majorité de ces professionnels qualifiés " d'orthophonistes de terrain ", d'autre part, celle d'un master spécialisé qui créerait, pour une minorité, le statut " d'orthophonistes experts ". Seuls ces derniers seraient habilités à prendre en charge les dyslexies compliquées ou les suites d'accident vasculaire cérébral (AVC). Par ailleurs, dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens, il est envisagé de réduire les études à une licence professionnelle, soit à 180 " European Credit Transfert System " (ECTS), éventuellement complétée par un master. Or, ce dispositif prend en compte la notion de crédits d'heures et non plus d'années de formation post-baccalauréat. Alors que le cursus actuel se déroule sur quatre années et donc sur un nombre d'heures fixé supérieur à celui nécessaire à l'obtention d'une licence, la réforme ne risque-t-elle pas d'entraîner la suppression de certains enseignements théoriques et pratiques, ce qui pourrait fortement nuire à la qualité de la formation voire au niveau de compétences de cette profession en France. De plus, la création d'un master de spécialisation ne manquera pas d'introduire une discrimination dans l'accès aux soins en créant une " orthophonie à deux vitesses ". En conséquence, il lui demande si dans le cadre de la réflexion menée sur l'évolution du certificat de capacité, il pourrait être envisagé de délivrer le diplôme d'orthophoniste sur la base du seul master professionnel afin de maintenir la qualité de la formation, et quelles mesures entendent prendre les différents ministères de tutelle dans les meilleurs délais, pour répondre aux questionnements et craintes de celle professlon reconnue dans notre pays et dont le rôle n'est plus à démontrer désormais au sein du système de santé français.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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