Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 13/01/2005

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la légitime inquiétude des orthophonistes face au projet de réorganisation de leur formation qui risque d'entraîner une dévalorisation de leur cursus. Il lui rappelle l'importance de cette profession qui joue un rôle essentiel dans la réduction des restrictions d'activités induites par les limitations fonctionnelles, dans la limitation de la perte d'autonomie des malades d'Alzheimer, dans la limitation des troubles fonctionnels pour les malades de Parkinson, dans le dépistage et la prise en charge de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant, dans la prévention des accidents vasculaires cérébraux et l'amélioration du dépistage et de la prise en charge des troubles du langage oral et écrit. En limitant le niveau de la formation initiale des orthophonistes à celui d'une licence professionnelle, avec la suppression de certains enseignements théoriques et pratiques, on peut craindre une atteinte à l'amélioration de la qualité de soins, ainsi qu'une discrimination dans l'accès aux soins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que la formation des orthophonistes soit conforme au contenu du décret n° 2002-271 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste.

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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005

La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.

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