Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/01/2005
M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que, par question écrite n° 14706 du 18 novembre 2004, il a attiré son attention sur les communes non desservies par le téléphone mobile et qui ont été omises de la classification de la zone 1 ou de la zone 2 pour pouvoir bénéficier de la réalisation des travaux assurant une couverture satisfaisante. La question demandait également si on ne pouvait pas envisager, d'une part, de confier aux régions la compétence en la matière, ce qui éviterait les chevauchements entre les différents niveaux de collectivités locales, et si, d'autre part, on ne pourrait pas accélérer le processus d'élimination des zones blanches par le biais des contrats de plan Etat-région. Or la réponse ministérielle à cette question évoque le plan d'équipement des centres-bourgs et souligne qu'environ trois mille communes sont concernées par le classement en zone 1 et en zone 2. La question initiale étant précise, il souhaiterait donc obtenir une réponse sur les points évoqués et non sur la politique générale en matière de téléphonie mobile.
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Transmise au Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 25/05/2006
Le premier objectif du Gouvernement est de réaliser enfin la couverture des communes situées en zone blanche. Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a ainsi obtenu des opérateurs une accélération très forte du programme gouvernemental afin de garantir que les 3 000 communes concernées puissent être couvertes d'ici à la fin 2007. Ces 3 000 communes, dont le centre-bourg n'est couvert par aucun opérateur de téléphonie mobile, sont celles qui ont été recensées dans le cadre d'une concertation régionale avec les élus locaux et les opérateurs, conduite début 2003. Plus de 700 communes ont d'ores et déjà pu être couvertes dans ce cadre alors qu'elles n'étaient que quatre-vingt-onze le 1er juin 2005. La moitié du programme sera achevée à la fin de cette année. Pour autant, il pourra subsister des difficultés pour un certain nombre d'autres communes, notamment celles situées en zone grise, c'est-à-dire qui sont couvertes par un ou deux opérateurs mais pas les trois. Une intervention publique sur ces zones est plus délicate car susceptible de conduire à une distorsion de concurrence entre les opérateurs. Le déploiement naturel des opérateurs, dans un contexte concurrentiel, devrait conduire à la diminution de ces zones. Une démarche est en cours vis-à-vis des trois opérateurs mobiles pour en percevoir les perspectives et évaluer les possibilités d'action pour accompagner cette dynamique. Enfin, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a confié à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires le mandat d'étudier, en liaison avec le ministère de l'industrie, l'impact et les modalités d'une extension du service universel des télécommunications à la téléphonie mobile, dans la perspective d'une révision de l'encadrement communautaire en ce domaine.
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