Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 27/01/2005
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes exprimées par les motards concernant la campagne nationale incitant les automobilistes à allumer leurs feux de croisement lors de la conduite de jour en dehors des agglomérations. Les motards sont actuellement les seuls à devoir rouler, de jour comme de nuit, avec les phares allumés. Cette obligation se justifie par leur visibilité réduite, due à leur surface frontale moins imposante, et par leur plus grande vulnérabilité en cas d'accident. Ils craignent qu'un allumage généralisé des feux de croisement le jour les rende moins visibles dans le trafic routier et affaiblisse l'attention des autres automobilistes. D'autre part, il semble qu'aucune étude sérieuse n'ait encore prouvé l'efficacité d'une telle mesure. Enfin, les motards soulignent à juste titre qu'elle paraît contradictoire avec les mesures d'économie d'énergie préconisées en matière de transport. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour maintenir une spécificité propre à différencier et ainsi à accroître la sécurité des conducteurs de deux-roues sur la route.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 14/04/2005
L'allumage de feux spécifiques dédiés à la circulation de jour est obligatoire au Canada depuis plus de quinze ans et celui des feux de croisement dans de nombreux pays d'Europe, tels la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et, depuis peu, l'Italie hors agglomération. Dans ce dernier pays, cette mesure n'a soulevé aucune contestation des usagers, notamment de ceux des deux-roues à moteur, bien plus nombreux qu'en France. L'utilisation des feux de croisement le jour (ou l'allumage de feux spécifiques dédiés à la circulation de jour) a fait l'objet de nombreuses études et publications, notamment à la demande de la Commission européenne, et d'un consensus général des experts sur son efficacité. Les feux de croisement allumés en permanence facilitent la détection et l'identification des véhicules et permettent ainsi, dans un certain nombre de cas, d'éviter l'accident ou d'en réduire la gravité. Il ne ressort pas des nombreuses études réalisées que cette mesure soit accidentogène pour les motocyclistes. L'examen des 25 accidents graves ou mortels de motocyclistes survenus lors de l'expérimentation qui s'est déroulée dans les Landes entre 1997 et 2001 n'a pas conduit à mettre en cause l'usage des feux de jour. Les motocyclistes y gagneront eux aussi : ils bénéficient actuellement des feux de jour de manière incomplète car s'ils sont vus, ils ne voient pas forcément les automobilistes. L'important, en effet, n'est pas d'être reconnu, mais de voir et d'être vu. Les motocyclistes surestiment généralement leur capacité à bien voir les véhicules. Or, comme les automobilistes, il leur arrive de ne pas les voir et les feux de croisement sont donc susceptibles de les aider. En tout état de cause, une évaluation précise de cette mesure sera mise en place. Par ailleurs, les inconvénients liés à l'aggravation des émissions de CO2 provoquée par la légère augmentation de la consommation de carburant sont considérés comme faibles en comparaison des avantages sécuritaires de la mesure. En effet, l'allumage des feux de croisement le jour représente une augmentation de l'ordre de 1 % de la consommation globale. Ce surcroît d'émissions polluantes doit être comparé aux gains substantiels en vies sauvées qui sont attendus : entre 5 et 8 %. Le simple respect des limitations actuelles entraînerait un gain en CO2 de 2,2 millions de tonnes et 700 000 tonnes de carburant. Par ailleurs, si la mesure était prise définitivement, il est vraisemblable que les constructeurs proposeront des feux dédiés moins puissants et moins consommateurs d'énergie dont le surcroît de consommation est évalué à environ 0,5 %.
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