Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 27/01/2005
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sur la coopération européenne en matière de développement des territoires. L'Union européenne compte aujourd'hui vingt-cinq membres. Elle offre une multitude d'expériences de décentralisation. On estime à plus de deux millions le nombre de nos concitoyens résidant hors de nos frontières, dont environ la moitié en Union européenne. Le réseau formé par cette importante communauté française est organisé et bien intégré dans les pays d'accueil. La connaissance du terrain qu'ont nos compatriotes et leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger est une richesse sur laquelle nous gagnerions à nous appuyer. Connaissant son engagement en matière d'intégration européenne et sa volonté de développer une coopération territoriale à l'international, il lui demande dans quelle mesure l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment sa commission de l'Union européenne, pourrait devenir un interlocuteur dans la construction d'une coopération territoriale européenne et internationale.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire publiée le 24/03/2005
En mai 2004, à l'occasion de la publication de son 3e rapport sur la cohésion économique et sociale de l'Union, la Commission européenne a présenté une nouvelle architecture pour la politique de cohésion après 2006 articulée autour de 3 priorités communautaires. Ainsi, la coopération territoriale, dont l'objectif est de promouvoir un développement harmonieux et équilibré au sein du territoire de l'Union, est appelée à devenir le futur objectif 3 de la politique régionale européenne pour la période 2007-2013. Le but est de promouvoir des solutions communes aux problèmes communs entre des autorités voisines telles que le développement urbain, rural et côtier et le développement de relations économiques et la mise en réseau des PME. Dans ce contexte, la Commission européenne a l'intention de proposer un nouvel instrument juridique sous la forme d'une structure de coopération européenne dénommée groupement européen de coopération transfrontalière. Comme j'ai pu le dire lors de la conférence sur la coopération territoriale de Ljubljana en septembre 2004, la France soutient l'évolution du programme INTERREG vers un objectif à part entière. C'est la reconnaissance de la plus-value de l'intervention communautaire en faveur du renforcement de l'intégration européenne dans le contexte d'une Europe élargie à 10 nouveaux Etats membres. Car la coopération territoriale facilite le rapprochement des populations, des économies et des cultures en permettant d'identifier des intérêts communs, de bâtir des stratégies communes de développement territorial et de mettre en place des outils communs. La France est également attachée aux trois composantes de la coopération territoriale : le transfrontalier, le transnational et l'interrégional. Il s'agit bien là de favoriser un développement territorial de proximité et de mettre en réseau les acteurs de ce développement à travers l'ensemble de l'Union. J'ai également insisté sur la nécessité de continuer à mener une politique ambitieuse de coopération sur les frontières externes de l'Union. Dans ce contexte, les réflexions, suggestions et propositions que souhaiterait faire l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment sa commission de l'Union européenne, sur le projet émanant de la Commission européenne en matière de coopération territoriale sont les bienvenues. La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) peut, si cela est souhaité, intervenir devant l'Assemblée des Français de l'étranger, afin d'exposer les enjeux en cours et entamer ainsi un débat fructueux.
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