Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 18/02/2005
Question posée en séance publique le 17/02/2005
M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mes questions - car j'en poserai plusieurs - portent sur les contrats d'avenir et sur la réinsertion professionnelle.
L'année 2004 a démontré l'urgence d'une nouvelle mise en place de contrats aidés en faveur des collectivités ou associations.
Certes, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier dernier prévoit, notamment, des contrats dits « contrats d'avenir ». Il s'agit là d'une décision importante. Mais, à ce jour, l'attente des décrets d'application bloque sa mise en oeuvre, génère des situations difficilement gérables et impose donc des décisions urgentes.
Les élus s'interrogent également sur l'identité des collectivités habilitées à gérer ces contrats d'avenir : communes, communautés de communes ou d'agglomération, syndicats intercommunaux ou conseils généraux ?
En outre, les contrats concernant le revenu minimum d'activité, le RMA, seraient réservés au secteur marchand, avec des durées différentes qui pourraient atteindre trente-cinq heures par semaine. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet, monsieur le ministre ? Par exemple, quelle position devront prendre les conseils généraux lors du renouvellement des contrats actuellement en cours lorsqu'il s'agit du secteur non marchand ?
Par ailleurs, au cours de l'année 2004, les contrats emploi-solidarité, les CES, ont été progressivement supprimés. Or, en janvier 2005, les préfectures ont semble-t-il reçu une nouvelle dotation de CES. Pourquoi cette décision ?
Quelle suite pourra être donnée aux CES ou aux contrats emplois consolidés, les CEC, actuellement en cours dans les collèges ou les lycées lors du transfert des techniciens, ouvriers et de service aux conseils généraux ou régionaux ?
Ma dernière question concerne les emplois-jeunes. Quelles perspectives peuvent espérer ceux qui n'ont pas obtenu une qualification, notamment dans la fonction publique territoriale, en tant qu'adjoint administratif, rédacteur ou attaché ?
La situation administrative est confuse ! Il est urgent non seulement pour les collectivités, mais aussi pour les personnes en situation de précarité qui souhaitent travailler,...
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Boyer !
M. Jean Boyer. ...de connaître le plus rapidement possible la réglementation applicable dans ce domaine. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Pourquoi applaudir avant ?
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Réponse du Ministère délégué aux relations du travail publiée le 18/02/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2005
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Vous applaudirez après ! (Sourires.)
Monsieur le sénateur, l'année 2004 a marqué une étape positive pour l'évolution du marché du travail. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. On ne s'en est pas rendu compte !
M. Guy Fischer. On n'a rien vu !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Les entreprises ont recommencé à embaucher : plus de trente-neuf mille emplois ont été créés. L'intérim redémarre. Le nombre de plans sociaux a heureusement diminué ainsi que le nombre de licenciements économiques.
M. René-Pierre Signé. Il ne croit pas ce qu'il dit !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Mais, comme vous venez de le souligner, monsieur le sénateur, ces évolutions ne doivent pas pour autant nous exonérer non seulement de maintenir, mais également d'amplifier nos efforts pour accélérer l'insertion professionnelle...
M. Raymond Courrière. Vous en faites trop !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...des trop nombreuses personnes aujourd'hui exclues du monde du travail.
Le plan de cohésion sociale crée de nouveaux outils d'insertion professionnelle et mobilise des moyens importants dans un parcours de retour vers l'emploi.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Car c'est bien le parcours de retour vers l'emploi qui est l'objectif du Gouvernement ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Avec quels résultats ?
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le dispositif des contrats aidés est simplifié pour une meilleure lisibilité.
Désormais, quatre contrats sont prévus : deux dans le secteur marchand - le contrat initiative-emploi et le contrat de réinsertion-revenu minimum d'activité, le CIRMA - ...
M. Guy Fischer. Parlons-en du RMA !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Oui, monsieur le sénateur : ce contrat est recentré sur les entreprises ; il peut être à temps plein et il s'accompagne de droits sociaux complets !
M. Raymond Courrière. C'est trop !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. De grandes fédérations professionnelles ont manifesté leur intérêt pour le RMA rénové.
M. Guy Fischer. Non !
M. René-Pierre Signé. C'est faux !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je pense notamment au secteur du bâtiment et au département de l'Yonne, qui est tout à fait exemplaire en la matière. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Dans le secteur non marchand, deux contrats sont mis en place : le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir.
Pour répondre très précisément à votre question, monsieur le sénateur, j'indique que, dans une première étape assurant la transition, les actuels CES ne sont pas supprimés ; ils restent mobilisables dans les collectivités territoriales et les associations jusqu'au 31 mars prochain, et ce dans les conditions habituelles.
M. Jacques Mahéas. Il faut faire vite !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Comme nous l'avions dit lors du débat, nous allons « tuiler » en fonction de la sortie des décrets attendus pour le début du mois de mars.
M. le président. Je vous invite à conclure, monsieur le ministre !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi viendra remplacer le CES au 1er avril, puis il y aura les dispositifs d'insertion destinés aux bénéficiaires des minima sociaux et de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS, dans le cadre du contrat d'avenir.
Enfin, Laurent Hénart et moi-même serons très attentifs aux sorties de dispositifs.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tant mieux !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Des parcours de retour vers l'emploi, notamment au travers du contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, ou du contrat-jeune en entreprise, seront offerts aux jeunes, afin d'éviter qu'ils ne restent sur le bord du chemin. Notre préoccupation pour l'année 2005 est bien l'emploi, mesdames, messieurs les sénateurs ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Il ne croit pas un mot de ce qu'il dit !
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