Question de Mme TASCA Catherine (Yvelines - SOC) publiée le 18/02/2005
Question posée en séance publique le 17/02/2005
Mme Catherine Tasca. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la direction américaine du Groupe Alstom, branche chaudières, a annoncé hier son intention de supprimer trois cent quarante emplois sur deux sites rentables en Europe - deux cents à Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines, et cent quarante à Stuttgart, en Allemagne - plongeant ainsi ses salariés dans la détresse et portant un rude coup à notre capacité industrielle.
Pourtant, l'année dernière, vous aviez décidé d'apporter votre soutien à Alstom par un plan de sauvetage durement négocié avec la Commission européenne. La contrepartie de son accord, pour l'Etat français, était la transposition de la directive « énergie » avant le 1er novembre 2004 et la création d'une agence de sécurité ferroviaire avant le 1er janvier 2005.
Pour quelles raisons la France n'a-t-elle pas encore tenu ses engagements, fragilisant ainsi à Bruxelles l'aide que l'Etat a légitimement apportée à Alstom ?
Avec la fermeture de Vélizy, c'est tout un pan du savoir-faire français et de notre capacité industrielle qui disparaîtrait. Or ce sont des atouts irremplaçables pour notre vitalité économique et notre indépendance.
Les conséquences de cette décision sont graves pour l'emploi et pour l'industrie française : deux cents emplois sacrifiés, disparition du dernier chaudiériste français, arrêt des recherches françaises sur la capture du CO2, perte irréversible de compétences ayant placé la technologie française en position de leader, en particulier grâce à des soutiens publics, et ce alors que votre Gouvernement prône constamment le recours à la recherche-développement pour faire face aux difficultés.
Nous le savons, les aides ponctuelles et les interventions conjoncturelles, si opportunes soient-elles, ne sauraient résoudre durablement les problèmes structurels ni tenir lieu de politique industrielle.
Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour sauver les emplois d'Alstom à Vélizy ? Laisserez-vous l'argent public français être utilisé par Alstom pour fermer des sites en France ou en Europe, tout comme les commandes publiques servent à supprimer des emplois très qualifiés chez Thalès, à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, et à Châteaubourg, en Ille-et-Vilaine ? Quelles actions menez-vous pour maintenir l'activité de nos grandes industries, notamment d'Alstom, et quelle est votre stratégie industrielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Il n'en a pas !
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 18/02/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2005
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Madame la sénatrice, comme vous l'avez dit tout à l'heure, le Gouvernement a négocié pied à pied les conditions du sauvetage d'Alstom.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas un succès !
M. Raymond Courrière. Quelle réussite !
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Permettez-moi de vous dire que cela a été très difficile, car la situation que nous avons trouvée chez Alstom en arrivant au Gouvernement était extrêmement préoccupante.
Pour assurer le redressement de l'entreprise, deux types d'engagements ont été pris, par Alstom et par le Gouvernement.
Vous avez fait allusion à ces derniers. Je conviens qu'un léger retard technique est intervenu dans le calendrier de la transposition de la directive européenne à laquelle nous nous étions engagés et sur l'organe de sécurité ferroviaire. Cependant, nous honorerons notre engagement très prochainement. A cet égard, nous menons un dialogue confiant avec la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes.
Soyez rassurée - si tant est que vous ayez été inquiète - : les choses se passent bien. Le Gouvernement français et la Commission de Bruxelles entretiennent de confiantes relations et nous tiendrons nos engagements.
Quant à Alstom, ses engagements lui interdisent de bénéficier de toute nouvelle aide publique. C'est un élément qu'il faut bien prendre en considération : tout nouveau soutien conduirait à l'effondrement du plan. Les conséquences seraient considérables pour l'entreprise et ce n'est certainement pas ce que vous souhaitez.
J'en viens à la situation de Alstom boilers à Vélizy. Chacun convient aujourd'hui que la technologie des chaudières à charbon est dépassée et que l'avenir appartient aux centrales à cycle combiné. Cette activité doit donc opérer une reconversion. Précisément, pour se redresser, Alstom doit réaliser des gains de productivité en abandonnant des activités en déclin pour se consacrer à des activités beaucoup plus prometteuses. Elle s'y emploie, ce dont nous la félicitons.
Je conviens volontiers que ces changements ont des conséquences sur l'emploi. Se pose la question de la reconversion des salariés. Les négociations s'ouvrent : je puis d'ores et déjà vous assurer que cinquante emplois seront sauvegardés à Vélizy. Il reste à examiner la situation de quelques centaines d'emplois par ailleurs. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Nous y veillons. Vous ne pouvez pas demander à Alstom de sacrifier son avenir en maintenant des activités qui ne sont plus productives, qui sont déclinantes !
M. Guy Fischer. La réponse est claire !
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Elle doit renoncer à les maintenir. Cela ne nous empêche pas d'être très exigeants en matière sociale, d'autant plus que le Gouvernement a fourni des efforts afin de sauver l'emploi : il ne faut pas sacrifier d'un côté ce qu'on a voulu sauver de l'autre !
M. René-Pierre Signé. Les choses se passent très bien...
M. Raymond Courrière. Sauf pour les salariés !
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. C'est donc une affaire de reconversion. Le projet est très sérieux et nous avons parfaitement confiance dans l'avenir. Ces emplois seront reconvertis et, par conséquent, sauvegardés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Ivan Renar. Voilà pourquoi votre fille est muette !
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