Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 10/02/2005
M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les revendications des anciens civils ou militaires qui ont participés ou vécu à proximité de sites d'expérimentations nucléaires de la France. Les associations regroupant ces personnes ont effectué des enquêtes sur la santé de leurs adhérents : elles font apparaître que 32 % d'entre eux sont touchés par un cancer, généralement plus précoce que ceux de l'ensemble de la population (avant 60 ans pour le plupart) avec une fréquente occurrence des cancers digestifs et du sang. De nombreux anciens combattants sont décédés de maladies que certains médecins attribuent à la présence de leur patient sur un site nucléaire. Il lui demande quelles mesures les pouvoirs publics envisagent pour assurer un meilleur suivi de la santé des militaires qui ont été exposés à ces risques et pour assurer le droit à réparation de cette catégorie.
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Transmise au Ministère délégué aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 21/04/2005
S'agissant des études réalisées par le président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Lyon, il convient de préciser que les taux de survenue de cancer évoqués, de 17 et de 32 %, concernent, pour le premier, le taux d'incidence du cancer dans la population nationale masculine, âgée de moins de soixante-cinq ans et, pour le second, le taux d'incidence du cancer dans la population des vétérans adhérents de l'association précitée et ayant répondu au questionnaire élaboré par cette même association qui était composée de 1 385 membres en décembre 2003. Il est cependant possible de contester la représentativité de l'échantillon de population ayant abouti à l'évaluation du taux de 32 %, face à l'effectif, généralement admis, de population concernée à des degrés divers par les essais nucléaires, qui est de 150 000 personnes, et ce d'autant plus que l'adhésion à l'AVEN et les réponses apportées à son questionnaire sont plus vraisemblablement le fait de personnes redoutant un problème de santé qu'elles pensent lié aux essais nucléaires, ou souffrant déjà d'une pathologie avérée, et que ce taux est logiquement fluctuant en fonction des adhésions à l'association en cause. Celui-ci s'élevait d'ailleurs à 36,5 % dans l'étude de janvier 2003. Quoi qu'il en soit, le gouvernement français a décidé que les répercussions des essais nucléaires sur la santé doivent faire l'objet d'un suivi interministériel. C'est ainsi que les ministres en charge de la santé et de la défense ont confié, le 15 janvier 2004, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) le pilotage conjoint d'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, qui peuvent s'entourer, en tant que de besoin, des personnes qu'ils jugent utiles. Le pilotage du comité est assuré conjointement par le DGSNR et le DSND. Le comité se réunit au moins deux fois par an et un premier rapport annuel remis aux ministres en charge de la santé et de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005.
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