Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/02/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'il a été amené à lui poser une question n° 14126 reprenant le texte d'une précédente question écrite, concernant le bilan des inventaires réalisés des sites miniers en cours d'abandon ; cette dernière datait de plus de deux ans mais n'avait toujours pas eu de réponse, ce qui avait entraîné sa radiation du rôle. Or, il constate que le délai réglementaire est largement écoulé sans que la nouvelle question reprenant l'ancienne ait eu une réponse. Une telle carence ministérielle est particulièrement regrettable et peu conforme aux principes les plus élémentaires de la démocratie. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les raisons d'une telle négligence et dans quel délai il obtiendra une réponse.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 31/03/2005
Un inventaire archéologique des sites miniers avait tout d'abord été expérimenté en Provence-Alpes-Côte d'Azur en 1997-1998, puis étendu à la région Rhône-Alpes en 1999, et généralisé ensuite à toute la France. Cet inventaire archéologique a pour objectif d'évaluer l'intérêt patrimonial des sites miniers concernés par la procédure d'arrêt des travaux, d'abandon puis de retrait du titre minier issue des lois de 1994 et 1999. Cet inventaire faisait suite à un premier inventaire portant sur l'état et l'évaluation des risques des sites miniers. Les exploitations concernées sont généralement récentes et constituées pour une large part de mines dites « orphelines », car l'exploitant a disparu ou est défaillant, mais aussi de certaines mines en cours d'abandon ayant un exploitant connu. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) s'est vu confié, en 2003, par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie l'inventaire des titres miniers : plus de 3 000 titres miniers ont pu ainsi être recensées et 167 mines orphelines identifiées. Ce premier inventaire a été transmis en 2004 aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) afin qu'elles puissent évaluer l'intérêt patrimonial de ces sites. L'inventaire archéologique des DRAC se poursuit actuellement, sur une base généralement plus large que l'inventaire qui leur avait été transmis, puisqu'il inclut des sites n'y figurant pas, mais répertoriées par leurs services. Ainsi, d'après les informations communiquées par les DRAC, on peut estimer à un peu plus d'une centaine le nombre de sites miniers ayant fait l'objet de l'inventaire archéologique prévu par le programme national. Les résultats de cet inventaire conduisent, selon la méthodologie expérimentée en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à évaluer l'intérêt archéologique sous trois aspects différents : l'intérêt patrimonial des vestiges encore visibles, le potentiel archéologique et l'état des vestiges. Cette évaluation doit permettre, compte tenu de l'importance et de l'état de conservation des sites ainsi que des problèmes de sécurité, de déterminer l'intérêt de les conserver et de les mettre en valeur ou la nécessité de fouilles avant une éventuelle fermeture.
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