Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 04/03/2005
Question posée en séance publique le 03/03/2005
M. le président. La parole est à M. Francis Grignon.
M. Francis Grignon. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis que l'Allemagne a instauré un péage pour les poids lourds sur son territoire, le grand Est est littéralement envahi par le trafic des camions venant de l'Europe du sud vers l'Europe du nord et l'Europe de l'est.
Cela se traduit évidemment sur place par des bouchons à répétition et par une gêne considérable la nuit en raison d'un fort trafic nocturne.
Ce sont plusieurs milliers de camions qui affluent ainsi chaque jour dans notre région.
Grâce au GPS, ces chauffeurs, qui travaillent au rendement, prennent bien évidemment les petits chemins et traversent nos villages. Il s'ensuit d'énormes problèmes de sécurité, voire de dégradation des routes.
M. Robert Hue. C'est la conséquence du libéralisme !
M. Francis Grignon. Si je pose la question aujourd'hui, c'est parce que le problème est international.
Certes, j'ai bien conscience que la gêne n'est que régionale, encore que la région du grand Est vaille la peine d'être écoutée. Mais la solution réside dans une discussion entre notre gouvernement et son homologue allemand.
Je vous poserai donc deux questions, monsieur le secrétaire d'Etat.
Premièrement, discutez-vous avec les autorités allemandes pour faire en sorte qu'une solution à long terme soit trouvée ?
Je rappelle ici que l'autoroute alsacienne le long du Rhin est gratuite depuis toujours et que nous n'avons jamais pénalisé les véhicules allemands. En retour, il serait juste que les autorités allemandes fassent un effort dans notre direction en limitant le péage le long du Rhin.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pourriez-vous entreprendre avec vos interlocuteurs allemands une discussion dans ce sens et nous dire à quelle échéance une solution à long terme est envisageable ?
La solution à court terme, qui serait acceptée sur place, consisterait à créer une gêne pour décourager ce transit, par exemple en ne permettant pas la circulation sur la voie de gauche. Encore faut-il avoir les moyens, tant matériels qu'humains, de faire respecter cette interdiction.
Deuxièmement, êtes-vous prêt à donner à la direction générale de l'équipement et au préfet de région les moyens pour régler le problème à court terme ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire publiée le 04/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2005
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord excuser M. Gilles de Robien, retenu par ailleurs.
Votre question est, il est vrai, tout à fait d'actualité, puisqu'elle correspond à l'entrée en vigueur du péage pour les poids lourds en Allemagne.
Adrien Zeller, président du conseil général d'Alsace, a lui-même évoqué ce sujet avec Gilles de Robien.
M. René-Pierre Signé. C'est leur seul président de région !
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. Grâce à la mise en place d'un dispositif complet de surveillance des trafics, nous savons que le report de trafic s'établit à environ 2 600 véhicules poids lourds par jour sur l'autoroute A35, déjà fortement encombrée par un trafic quotidien d'à peu près 35 000 véhicules.
D'après nos comptages, les autres axes de circulation routiers n'ont pas subi d'augmentation sensible.
Quelles sont les solutions ? Vous avez évoqué à l'instant les solutions à court terme pour agir immédiatement. Nous devons, en effet, mettre en place des impératifs de sécurité plus efficients, telles que l'interdiction pour les poids lourds de circuler sur la voie de gauche - nous allons la décider - la limitation de vitesse sur certains tronçons, ou la restriction du transit à certaines heures.
Le mois prochain, M. de Robien va s'entretenir avec son homologue allemand sur l'ensemble des sujets qui relèvent de nos relations avec l'Allemagne.
S'agissant de la tarification sur les poids lourds, sachez-le, le droit européen empêche toute discrimination en fonction de l'immatriculation ou du lieu de provenance. Il n'est donc pas question de taxer les poids lourds en simple transit.
Ensuite, si l'on étendait tel quel le système allemand à la France, cela présenterait quelques inconvénients, notamment le risque de perte de compétitivité pour les entreprises françaises, ainsi qu'un report du trafic sur des itinéraires secondaires incapables de le supporter.
Nous pourrions, en revanche, mener une réflexion, en concertation avec les élus locaux, sur l'idée d'un péage limité à l'A35, par exemple. Cela suppose, toutefois, une différenciation entre les véhicules légers et les poids lourds plus nette qu'avec le système actuellement pratiqué sur les autoroutes.
En tout état de cause, nous sommes ouverts à toute éventualité et à toute discussion avec les élus locaux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Ils applaudissent par habitude !
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