Question de M. DOMINATI Philippe (Paris - NI) publiée le 18/03/2005
Question posée en séance publique le 17/03/2005
M. Philippe Dominati. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques semaines, le ministre du budget annonçait, avec une gourmandise mal dissimulée, que les Français n'avaient jamais payé autant d'impôts qu'en 2004.
Ce fut en effet l'année des records : record des recettes fiscales, mais surtout record du taux de prélèvements obligatoires parmi les vingt pays les plus industrialisés, ce qui fait de notre économie l'une des plus socialistes de la planète ! (M. Roland Ries s'esclaffe.)
Voilà quelques jours, l'INSEE a publié le montant du déficit budgétaire. S'il est, certes, en légère régression, il atteint tout de même le montant colossal de 50 milliards d'euros.
Au demeurant, une telle situation n'est pas nouvelle : en effet, aucun gouvernement n'a présenté un budget en équilibre depuis 1980, c'est-à-dire depuis vingt-cinq ans, soit une génération ! En l'occurrence, c'est une génération de déficit : en vingt-cinq ans, la dette est passée de 90 milliards d'euros à 1 065 milliards d'euros aujourd'hui, malgré la vente de 70 % de nos entreprises publiques.
MM. Didier Boulaud et René-Pierre Signé. Merci Balladur ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)
MM. Alain Gournac et Josselin de Rohan. Vous avez été au pouvoir pendant quatorze ans !
M. Raymond Courrière. Et Chirac ?
M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, un tel niveau correspond quasiment à quatre années de fonctionnement du budget de l'Etat. La seule charge des intérêts de la dette représente pratiquement deux mois de recettes.
La nature de l'homme est ainsi faite qu'il a le souci de laisser un patrimoine aux générations suivantes.
M. René-Pierre Signé. Il sera amoindri !
M. Philippe Dominati. Or, lorsque les infortunes de la vie sont trop fortes, les enfants peuvent refuser l'héritage.
Dans notre pays, chaque Français, y compris chaque nouveau-né, doit aujourd'hui assumer personnellement cette dette, à hauteur d'environ 17 000 euros.
M. Jean-Luc Mélenchon. Cela ne veut rien dire !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Chaque nouveau-né sera bien content de bénéficier de notre sécurité sociale !
M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, au cours de votre activité professionnelle, vous avez redressé des entreprises qui étaient en cessation de paiement.
M. Didier Boulaud. Thomson !
M. Philippe Dominati. Or, vous le savez, l'INSEE évoque dans son dernier rapport la « soutenabilité » de la dette publique, en expliquant notamment que la France bénéficie de taux d'intérêt historiquement bas.
Monsieur le ministre, ma question s'adresse, d'une part, à l'expert en désendettement que vous êtes, et, d'autre part, à l'homme qui a accepté la mission difficile que lui a confiée le Premier ministre.
Monsieur le ministre, la dette de la France est-elle encore soutenable ? Dans quel délai pouvons-nous espérer l'équilibre ? Enfin, pouvons-nous un jour rêver, comme dans d'autres pays, de disposer d'un budget en équilibre ?
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 18/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2005
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, pour cette quatrième question de l'après-midi me concernant,...
Un sénateur de l'UMP. Un bizutage !
M. Thierry Breton, ministre.... vous avez fait référence à mon parcours professionnel. Effectivement, je suis fier d'avoir accepté de faire partie du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (Très bien ! sur les travées de l'UMP),...
M. René-Pierre Signé. On verra la suite !
M. Raymond Courrière. Tour de passe-passe !
M. Thierry Breton, ministre.... même si je connais parfaitement la situation de la France que vous venez de décrire.
Je ferai une remarque complémentaire, sans vouloir porter de jugement ni être dogmatique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Todeschini. Est-ce possible ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Thierry Breton, ministre. En effet, voilà vingt-cinq ans, lorsque j'ai commencé ma vie professionnelle, j'ai assisté à un événement tout à fait extraordinaire : alors que l'ensemble des pays s'ouvrait sur le monde, entre 1981 et 1983, le gouvernement français a nationalisé toute l'activité économique française ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées, couvrant progressivement la voix de l'orateur.)
M. René-Pierre Signé. On a sauvé des entreprises !
M. Thierry Breton, ministre. Comme beaucoup de jeunes Français, j'ai dépensé une énergie considérable pour remettre les entreprises à la place qu'elles auraient toujours dû occuper. (M. Didier Boulaud s'exclame.)
Je suis heureux d'avoir pu consacrer vingt-cinq années de ma vie au service de la France.
Cependant, vous venez de le rappeler, une telle politique a un coût : ce sont 1 000 milliards d'euros qu'il faut maintenant assumer.
M. Jean-Marc Todeschini. Vendez les stock-options !
M. Thierry Breton, ministre. Cela dit, des solutions existent et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a mis en oeuvre un certain nombre d'innovations. A cet égard, trois composantes du déficit peuvent être distinguées : les dépenses de l'Etat, les dépenses de santé et les dépenses des collectivités locales.
Tout d'abord, les dépenses de l'Etat ont diminué de 13 milliards d'euros. De ce point de vue, le « zéro volume » a bien fonctionné.
Ensuite, en matière de dépenses de santé, nous avons effectivement encore des progrès à faire ! (Brouhaha.)
M. René-Pierre Signé. Beaucoup !
M. Didier Boulaud. Le mieux, c'est encore de ne pas soigner les Français !
M. René-Pierre Signé. Laissez-les mourir !
M. Didier Boulaud. Laissez-les tousser !
M. René-Pierre Signé. Heureusement qu'il y a eu la canicule !
M. Hugues Portelli. Silence au fond !
M. Thierry Breton, ministre. Nous avons du reste un rendez-vous au mois de juin, pour vérifier le bon déroulement du plan mis en oeuvre. Grâce à la semestrialisation, nous allons pouvoir réagir en temps réel.
Enfin, pour la première fois, en 2004, les collectivités locales, hors transferts de charges, ont dépensé un peu trop. C'est un élément que vous devez également prendre en compte, mesdames, messieurs les sénateurs. Au nom de la France, je suis en effet comptable de l'ensemble de ces trois composantes.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Thierry Breton, ministre. Cela étant dit, un certain nombre de plans sont désormais en voie de réalisation.
Je me suis fixé la mission de poursuivre le « zéro volume » et l'orthodoxie budgétaire qui ont été appliqués les deux années précédentes. Par ailleurs, la semaine dernière, j'ai notifié à Bruxelles l'engagement de la France d'un déficit public à 2,9 % du PIB.
M. René-Pierre Signé. Il faudrait une canicule tous les étés !
M. Thierry Breton, ministre. Nous respecterons cet engagement : certes, vous avez raison, les marges de manoeuvre sont restreintes, mais la volonté est là.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comment allez-vous payer l'augmentation des fonctionnaires ?
M. Thierry Breton, ministre. Au demeurant, il y a beaucoup d'économies à faire. Croyez-moi, en matière d'économies, je m'y connais, et j'en vois déjà beaucoup à réaliser !
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